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307 résultats pour « Hacquard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ebcd580146774218a2

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

s'est poursuivie au-delà du licenciement, fin février 1996, le prévenu ayant reconnu avoir effectué sous couvert d'une entreprise en nom personnel non déclarée des travaux pour les clients Tison, Hacquard

Source officielle

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Annonces BODACC196 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HACQUARD SOLUTION

SIREN 892839127Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Hacquard, Anne Sophie, Sophie

SIREN 451359947Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Docteur Pauline HACQUARD

SIREN 821714888Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

Voir →

Créations

HACQUARD, Alan

SIREN 105699870Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL HACQUARD

SIREN 917438343Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

21/06/2026

Voir →

CC

civ2

60794bdc9ba5988459c44193

Cassation

11 juillet 1979

11 juillet 1979

S'ETAIT VU ATTRIBUER UNE INDEMNITE REPARATRICE DE SON INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE EVALUEE A CETTE EPOQUE A 20 %; ATTENDU QU'ESTIMANT QUE SON ETAT S'ETAIT AGGRAVE, HACQUARD A RECLAME A L'ENTREPRISE

Source officielle
CA

1ère Chambre

696131c2cdc6046d47c3b32b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[C] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pierre BREGMAN, avocat au barreau d'ANNECY INTIME Nous, Nathalie HACQUARD,Magistrate chargée de la mise en état, Vu la procédure en instance

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a226420cdc6046d4739529b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

LOISIRS SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la Mise

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fd7ea8cdc6046d47044f41

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01276 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYLO dans une instance entre les parties suivantes :

Source officielle
CA

1ère Chambre

68df5d7a4a4e15bf2fe4faea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2N dans une instance entre les parties suivantes : S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68df5d7b4a4e15bf2fe4faee

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXJA dans une instance entre les parties suivantes :

Source officielle
CA

1ère Chambre

696131c0cdc6046d47c3b2ea

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TD AVENIR FORMATION [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Kalil CHOUTRI, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Nous, Nathalie HACQUARD, Magistarte chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure

Source officielle
CA

1ère Chambre

696131c4cdc6046d47c3b339

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Localité 5] BOWLING CLUB [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-françois DALY de la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY INTIME Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller

Source officielle
CA

1ère Chambre

696131c6cdc6046d47c3b382

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CECCON FRERES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne-sophie SAJOUS de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY INTIME Nous, Nathalie HACQUARD,Conseiller de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

696131c7cdc6046d47c3b3ad

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Vincent BAELE de la SCP GARNIER - BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIME Nous, Nathalie HACQUARD

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CA

1ère Chambre

68676a25ae73470041cef825

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWSG dans une instance entre les parties suivantes :

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CA

1ère Chambre

68676a26ae73470041cef835

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLB dans une instance entre les parties suivantes :

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a226426cdc6046d473952fc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2G dans une instance entre les parties suivantes :

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CA

1ère Chambre

68df5d7a4a4e15bf2fe4fae8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX6I dans une instance entre les parties suivantes : Société BRICKELL MEGEVE

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CA

1ère Chambre

68df5d7b4a4e15bf2fe4fb00

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT7J dans une instance entre les parties suivantes : Société SCCV LE LAC BLEU

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CA

1ère Chambre

696131cacdc6046d47c3b509

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SAILLET de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Sébastien GOULET de la SELARL FAVAREL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Nathalie HACQUARD

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CA

1ère Chambre

68676a26ae73470041cef833

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLD dans une instance entre les parties suivantes :

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CA

1ère Chambre

68676a26ae73470041cef83b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01321 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSKX dans une instance entre les parties suivantes :

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CA

1ère Chambre

6780bc807876e75543d1c66a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

épouse [L] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Armelle MAUGER, avocat au barreau de PARIS INTIMES Nous, Nathalie HACQUARD

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