Soufiane HASSAOUI, en présence de Mme [M] [I], greffière stagiaire.

Abdesselam Hasnaoui, à M. Amine Henni, à Mme Catherine Lesmann, à M. Said Mahdar, à M. Djamel Meziane, à M. Thomas Nsota-Mbango, à Mme Cristina Desjars, à M.

#PC001 DÉFENDEURS Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [L] [W] [B] [R] [X], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

DÉFENDEUR Monsieur [R] [J] [E], demeurant [Adresse 3] - Actuellement : [Adresse 2] représentée par Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

représentée par Me Elisabeth WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur [D] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

Représenté par Maître GENON CATALOT Pierre-Bruno, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [O] [U], demeurant [Adresse 3] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

aide juridictionnelle de Paris) Monsieur [S] [V] [P] [I], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Abdelhalim BOUREGAA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0066 COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

vestiaire : #E2070 DÉFENDEURS Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [C] [T], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

de banque populaire à forme anonyme, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maxence BENOIT GONIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

Soufiane HASSAOUI ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

GARAT Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

B A, représenté par Me Hamroun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

A B, représenté par Me Halfaoui, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'administration pénitentiaire (centre pénitentiaire

Dans l'affaire entre : Madame [R] [K] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 16] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Sahra HAMDAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

16/01983 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, Aéroport du [7] ([Adresse 6]) [Localité 5] Représentée par Me Leila HAMZAOUI

BOBIGNY - RG n° 16/02007 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Leila HAMZAOUI

BOBIGNY - RG n° 16/02251 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Leila HAMZAOUI

16/01995 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, Aéroport du [8] ([Adresse 7]) [Localité 6] Représentée par Me Leila HAMZAOUI

BOBIGNY - RG n° 16/02000 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Leila HAMZAOUI

BOBIGNY - RG n° 16/01991 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Leila HAMZAOUI