La société Quartz Investissements a assigné la société Haras des Y...

condamner la société Hair 2000 à lui verser la somme de 54 773,80 euros au titre de l'indemnité pour nullité de licenciement - condamner la société Hair 2000 à lui verser la somme de 15 000 euros en

X... a été engagé à temps partiel le 1er mars 2007 par la société Ecurie du haras de l'Orne en qualité d'entraîneur et jockey ; que par ailleurs, M.

Harris.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour la société Cheyenne Haki.

HARAS DES CARMILLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

B C, représenté par Me Harir, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

X... étant rentré en France ; que le 23 janvier 2002, Mme Y... ayant déposé une demande en divorce devant le tribunal de Harris (Texas), M.

C B, représenté par Me Harir demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 mai 2022

B D A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la

C/ DEFENDERESSE SASU DONIA HAIR STYLE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Under Article 127, the Constitutional Court has the power to award financial compensation and to order an authority to take necessary action (see §41 of the Haris judgment).

Par jugement du 31 janvier 2022, le tribunal de commerce de Rouen a : - débouté la société Hair Docks Rouen de l'intégralité de ses demandes, - condamné la société Hair Docks Rouen à payer à la compagnie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION GÉNÉRATIONS MÉMOIRE HARKIS, - X...

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00335 URSSAF AQUITAINE C/ SASU HALIS CONSTRUCTION DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté par Madame [U] [D]

HAIR CLASS 1 C/ S.A.S.

G A F et Mme E F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Hadia F, Ahmad Subhan F, Ahmad Abubaker F et Harir F, ainsi que M.

' Par déclaration du 20 février 2023, la société Leon & Harper Retail a relevé appel de cette décision.