Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2425997_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A persiste, l'intéressé étant logé à titre temporaire dans une résidence sociale Hénéo depuis 2021 avec son épouse et leurs deux filles.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511356_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il résulte de l’instruction que Mme A... est hébergée dans une résidence sociale Hénéo située dans le 17ème arrondissement de Paris depuis 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511505_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... persiste, l’intéressé étant toujours hébergé au sein d’une résidence Hénéo située dans le 13ème arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406026_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A, son mari et ses quatre enfants mineurs sont hébergés dans une structure d'hébergement d'urgence depuis le 20 mai 2021 au sein du CHU " HENEO APASO " située au 96
Source officielle1ère Chambre civile
67fd5916e85d0474bddb670e
2 avril 2025
2 avril 2025
1ère chambre civile [W] [S] c/ [G] [J] copies et grosses délivrées à Me HENNE à Me GUILBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00291 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVBR Minute: 113
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202631_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
enregistrés le 10 octobre 2022, la société IGY Sète Marina, mandataire d'un groupement constitué avec les sociétés MOBILIS et YDGS COMPANY, représentée par la Selarl PARME Avocats agissant par Me Hennette
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f0c2cdc6046d479d7b9c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
audit siège ; DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION, ayant pour avocat Maître Maryse PIPART, avocat au barreau de CAMBRAI, comparaissant et plaidant par Maître Dominique HENNEUSE
Source officielleREFERES 2ème Section
68700103b8daa57c7f667b27
7 juillet 2025
7 juillet 2025
dit siège Représentée par Maître Marie-Anne BLATT , associé du CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître [J] [D], associé de la Selarl Simoneau Vynckier Henneuse
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a30
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Laurent Z... ... 59214 QUIEVY Représentant : Me Fabienne MENU substituant la SCP BIGHINATTI-BELTAIRE-HENNEUSE & ASSOCIES (avocat au barreau de VALENCIENNES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3f
24 mars 2011
24 mars 2011
.-62620 BARLIN représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Thierry LEJEUNE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me HENNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil
Source officiellecr
613724e2cd580146774192cc
24 juillet 1990
24 juillet 1990
Henne, président, et de MM.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2410898_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Hennes, demande au juge des référés statuant en matière fiscale d'ordonner l'abandon de deux
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c1c334defd4c4b3b4573
20 mai 2011
20 mai 2011
APPELANTE : SARL H & M HENNES ET MAURITZ prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour, assistée
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19cc63cd64a75c52d36
23 juillet 2024
23 juillet 2024
docteur Maunoury - 28000 CHARTRES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Pauline DE LORME En présence de : Madame Florence HENOUX
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2301510_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A étant toujours hébergé dans une résidence sociale Heneo.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2424570_20250207
7 février 2025
7 février 2025
décision de la commission de médiation et le jugement précité du 23 février 2023 persiste, Mme B continuant d'occuper avec ses deux enfants à charge, un logement de type T1 bis dans une résidence sociale Hénéo
Source officielleTPROX REFERES JCP
6a160e1acdc6046d470870bf
21 mai 2026
21 mai 2026
ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 21 Mai 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRCE Minute : 26/6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00466
8 février 2012
8 février 2012
X... en tant que représentant de la section syndicale CGT pour l'« agence : Adrexo Arras Carvin, rue François Hennebique, 62223 St Laurent Blangy » ; que cette dénomination, certes impropre sur un plan
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2424709_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation persiste, Mme D continuant d'occuper un logement dans une résidence sociale Hénéo d'une superficie de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216021_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Elle vit dans un logement de 31 m² au sein de la résidence sociale " Hénéo " dans le 18ème arrondissement de Paris avec son enfant mineur depuis le 29 janvier 2020.
Source officiellePage 16 sur 24