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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2106664_20220711
11 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Hosni, greffière : - le rapport de M. Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M.
DTA_2106027_20220711
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407383_20240826
26 août 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hosni, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gravejat, représentant la société Jacquemet ; - les
ORTA_2407508_20240826
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hosni, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bouhalassa, représentant la société pro-tect sécurité
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244945
26 août 2025
The applicant’s request was rejected by the Court of Appeal acting as court of first instance, which found that he had acted with “gross negligence” ( colpa grave ) by hosting persons who were irregular
10 SS
CETAT:CETATEXT000008083462
29 décembre 1999
Housseyni Z..., demeurant chez M. Yero X..., 132, av. Jean Y... à Pantin (93500) ; M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0718JUD007645001
18 juillet 2006
En l’affaire Hostein c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   I.
ORTA_2208603_20221205
5 décembre 2022
Hosni La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
ECLI:CEDH:001-177236
30 août 2017
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Chambre 6 (Etrangers)
64a50c8ab8594705dbfcca5e
4 juillet 2023
PREFETE DU BAS-RHIN par voie électronique reçue le 04 juillet 2023 afin que l'audience se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le 04 juillet 2023 à l'intéressé, à Maître Pégah HOSSEINI
Chambre 2 A
68fc5ba7af64986e40f7c6f9
24 octobre 2025
Décision déférée à la cour : 13 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Madame [B] [W] Monsieur [A] [N] demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Me Pégah HOSSEINI
5ème Chambre
DTA_2304087_20241118
18 novembre 2024
D..., représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de l’Hérault lui a fait interdiction temporaire d’exercer les fonctions
1ère chambre
DTA_2505009_20260417
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les observations de Me Hosseini, substituant Me Gangloff, avocate de M. A..., présent à l’audience.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513701_20251124
24 novembre 2025
B..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1728186-1812042
13 juillet 2006
France (no. 38498/03) Hostein v.
Chambre 3 A
65aa24aba34ad1000858197c
15 janvier 2024
MINUTE N° 24/28 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion POLIDORI - Me Pegah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1201JUD004822610
1 décembre 2015
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Chambre 04
6a0c9824cdc6046d4734e59e
6 mai 2026
Stéphane SAINT BERTIN Hotteinger [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2402140_20240229
29 février 2024
Le préfet le prétend célibataire, alors qu'il entretient une relation avec Houssein Omar depuis 2019 ; * elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 422-1 du code de
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007706195
30 mai 1986
Hossine X... et de Me le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE PERPIGNAN, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
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