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1 408 résultats pour « Hosseini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2106664_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Hosni, greffière : - le rapport de M. Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106027_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Hosni, greffière : - le rapport de M. Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407383_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hosni, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gravejat, représentant la société Jacquemet ; - les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407508_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hosni, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bouhalassa, représentant la société pro-tect sécurité

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244945

Admin. suprême

26 août 2025

26 août 2025

The applicant’s request was rejected by the Court of Appeal acting as court of first instance, which found that he had acted with “gross negligence” ( colpa grave ) by hosting persons who were irregular

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008083462

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Housseyni Z..., demeurant chez M. Yero X..., 132, av. Jean Y... à Pantin (93500) ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0718JUD007645001

Admin. suprême

18 juillet 2006

18 juillet 2006

En l’affaire Hostein c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208603_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Hosni La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177236

Admin. suprême

30 août 2017

30 août 2017

The hosting provider immediately blocked access to the webpage and within twenty-four hours notified its owner.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64a50c8ab8594705dbfcca5e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

PREFETE DU BAS-RHIN par voie électronique reçue le 04 juillet 2023 afin que l'audience se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le 04 juillet 2023 à l'intéressé, à Maître Pégah HOSSEINI

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68fc5ba7af64986e40f7c6f9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Décision déférée à la cour : 13 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Madame [B] [W] Monsieur [A] [N] demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Me Pégah HOSSEINI

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304087_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

D..., représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de l’Hérault lui a fait interdiction temporaire d’exercer les fonctions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505009_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les observations de Me Hosseini, substituant Me Gangloff, avocate de M. A..., présent à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513701_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1728186-1812042

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

France (no. 38498/03) Hostein v.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65aa24aba34ad1000858197c

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MINUTE N° 24/28 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion POLIDORI - Me Pegah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1201JUD004822610

Admin. suprême

1 décembre 2015

1 décembre 2015

    YouTube (www.youtube.com) is the leading video-hosting website on which users can upload, view and share videos.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9824cdc6046d4734e59e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane SAINT BERTIN Hotteinger [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402140_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le préfet le prétend célibataire, alors qu'il entretient une relation avec Houssein Omar depuis 2019 ; * elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 422-1 du code de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007706195

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Hossine X... et de Me le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE PERPIGNAN, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

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