Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 99/09605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CHANOIR Me Dominique MARCOT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 03 No Section : No RG : 13/04082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

rendu le 25 février 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de CERGY PONTOISE Section : Commerce N° RG : 13/00255 Copies exécutoires délivrées à : SCP PETIT MARCOT HOUILLON

, lors du prononcé par mise à disposition LES PARTIES : DEMANDEUR SAS LEMARCHAL CELESTIN, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

DEMANDEUR : Monsieur [C] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Claire HOUILLON substituant Me Angélique COVE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 212 DÉFENDERESSE

né le 22 Juillet 1973 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Angélique COVE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 212, substituée par Me Claire HOUILLON

D A, représenté par Me Houillon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au

défaut de l'autre, à lui verser la somme de 314 149,66 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre des travaux de reprise du désordre affectant le parquet sportif de la salle omnisports située place Houardon

Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/02496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Robert DUPAQUIER de la SELARL CAP TOUT DROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Portalis DB3U-W-B7J-OTO7 MINUTE N° : 26/903 Société DIAC c/ [N] [P] [Q], [C] [M] épouse [P] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP PETIT MARCOT HOUILLON

ROISSY COLONNADIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Marie-Victoire

: 21/00049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

: 25/00091 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.01.2026 à : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

02947 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

le 13 Décembre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 21/2213 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : F18/00811 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claudina FERREIRA PITON Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Il résulte toutefois de l'instruction que le conseil départemental du Nord et la commune de Houdon-Les-Bavay ont conclu, le 24 juillet 2017, une convention de partenariat pour la réalisation de travaux

NOEVIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 DÉFENDEUR S.A.R.L.

DEMANDERESSE : Madame [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Angélique COVE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 212, substituée par Me Claire HOUILLON, avocate