d'examiner ces précédents et de rechercher s'ils ne pouvaient constituer, cumulés à l'absence du 30 mars 1990, une cause réelle et sérieuse de licenciement en raison de la réitération de manquements similaires

courant dépourvu d'originalité ne peut engager sa responsabilité sur le fondement de la concurrence déloyale que s'il a délibérément créé un risque de confusion entre ses produits et des produits similaires

X... faisait valoir que les nombreux tests menés par la compagnie Air France permettaient de démontrer qu'il assumait parfaitement des tests d'effort à 210 watts et qu'après l'accident, les tests similaires

soutenu, dans ses conclusions d'appel, que le représentant ne pouvait prétendre a aucune indemnité de clientèle dès lors qu'ayant créé sa propre société en avril 1992, société qui avait une activité similaire

société Salaison du Mont-Charvin, la société Prévot salaisons (société Prévot) en lui faisant grief d'avoir déposé la marque contrefaisante Les Grelots de Savoie et de commercialiser des produits similaires

sur le site Naval group à [Localité 3] occupé par l'exposante à l'issue de sa mise à pied conservatoire était occupé par un autre salarié et n'était donc plus disponible, et qu'aucun autre emploi similaire

lesdites fonctions et la rémunération subséquente aient été prévues pour une durée d'un an renouvelable, et ce d'autant plus qu'aucune modalité de retour à l'emploi occupé précédemment ou à un emploi similaire

société Zara ont été taillés dans un tissu comportant un motif réalisé à partir d'un imprimé existant depuis au moins cinq ans avant la commercialisation des vêtements de la société Fiso ayant un dessin similaire

Examen des moyens Sur le premier moyen du mémoire ampliatif et le premier moyen rédigé en des termes similaires du mémoire personnel Enoncé du moyen 4.

méconnu les articles L. 313-1 et L. 313-3 du Code de la consommation interdisant à tout établissement de prêter à un taux excédent d'un tiers les taux habituellement pratiqués pour des opérations similaires

Française des jeux ne justifie pas des autorisations par elle accordées aux autres éditeurs utilisant sa marque et ses logos ou des poursuites " qu'elle devrait avoir engagées pour des pratiques similaires

lesquels avait porté la comparaison, précisait, de façon à permettre à sa destinataire de prendre son parti au vu de ses seules mentions, les circonstances établissant le caractère intrinsèquement similaire

X... avait entraîné pour la société une perte financière puisque la facture ne lui avait jamais été réglée par le client ; qu'en se bornant à constater que, pour deux prétendus faits similaires antérieurs

procédure civile; alors que, de troisième part, le représentant ne peut prétendre percevoir une indemnité de clientèle dès lors qu'il a conservé la possibilité de démarcher sa clientèle pour des produits similaires

clairs et précis et a violé l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 / que les sociétés qui, appartenant à une unité économique et sociale, ont des activités similaires

marque Tara ; qu'en jugeant le contraire, elle a violé l'article 1382 du Code civil ; 3 / que l'usage d'une marque n'est contrefaisant qu'à la condition d'être fait pour des produits identiques ou similaires

société CTM, qui commercialise un module à huit paniers à coupures utilisé dans les répartiteurs téléphoniques, a assigné en concurrence déloyale la société Deshais pour avoir commercialisé un produit similaire

Le tribunal a jugé la clause de non-concurrence valable et a condamné le prestataire à indemniser le client pour le préjudice subi. Le montant de l'indemnisation a été fixé en fonction des pertes écon