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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f51487723
30 octobre 2013
30 octobre 2013
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2204925_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B ne remplissait pas les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant, notamment au regard de l'absence de visa de long séjour. Par ailleurs, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6979d0d4cdc6046d47f4f6f8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Yalda Zanjantchi, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [Y] [R] [N], interprète en peulh, tout au long
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8491a6687f7c904cbafe
21 janvier 2023
21 janvier 2023
[V] [M] né le 16 octobre 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant né à Tlemcen RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Isabelle GUGENHEIM, avocat de permanence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e313bc1a528318e09767
6 novembre 2023
6 novembre 2023
1997 à [Localité 2], de nationalité tunisienne se disant à l'audience être né à [Localité 2] à la même date et être de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18f
26 juin 2008
26 juin 2008
Elle a été contrainte dès lors de se loger après avoir été recueillie par sa soeur.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10132
31 janvier 2018
31 janvier 2018
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00299_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A D, Mme B C et aux jeunes E, H et F D des visas de long séjour en France en qualité de membres de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01670_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 14 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Lomé (Togo) refusant de délivrer à C un visa de long
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02671_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C A et au jeune D A des visas d'entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03523_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
d'entrée en France a rejeté les recours formés le 21 octobre 2022 contre les décisions du 8 septembre 2022 de l'autorité diplomatique française à Téhéran (Iran) refusant de leur délivrer des visas de long
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03769_20240202
2 février 2024
2 février 2024
G D B et Mme F A C des visas de long séjour en France en qualité de membres de la famille d'un réfugié.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91081
5 février 2014
5 février 2014
Jérémy Y..., -2 500, 00 euros à Mme Isabelle X...épouse B.... Mme Isabelle X...épouse B..., M. Jérémy Y..., M. Fabrice Z...et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300073_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle a été placée en congé de longue maladie du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 puis en congé de longue durée à compter du 1er septembre 2018.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100856
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Ces derniers jours tu étais à mes côtés tout au long des pentes enneigées et des promenades en raquettes.
Source officiellePCP JCP fond
67100401fac14a1f31d9b805
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DE LIPSKI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Romain ROSSI LANDI rectifie le jugement du 10 juin 2024 de
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2304226_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d627
7 février 2011
7 février 2011
Isabelle X... épouse Y... Z... Fanny X... épouse A... C/ Andrée B... épouse X... Olivier X... Didier C... ORDONNANCE prononcée par M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374661
6 juin 2007
6 juin 2007
.; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2005 du consul général de France à Dacca lui refusant ainsi qu'à ses enfants un visa d'entrée et de long séjour en France en
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2002187_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
sur le premier visa long séjour. () ". 3.
Source officiellePage 16 sur 291