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13 510 résultats pour « Jacoypy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372243cd580146773fb8dc

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle

Page 16 sur 676

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CC

soc

613722c7cd580146774015a9

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Carmet, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423274

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et de Me JACOUPY

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f964e

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99d2

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

de Y..., avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général

Source officielle
CC

civ1

61372285cd580146773fdfcf

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

X..., de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d4d

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier dechambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, lesobservations de Me Jacoupy, avocat de lasociété Transunion, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8dac

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Y..., de Me Jacoupy, avocat de la société Transports Izard et Compagnie, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ2

613721f7cd580146773f91d1

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

X... et de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f93cc

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société GFC, de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcdd8

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Foussard, avocat de Mlle Y... et de Me Jacoupy, avocat de Mme Z...

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f85c5

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff5ba

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP de Chaisemartin-Courjon, avocat de Mme Y..., de Me Jacoupy

Source officielle
CC

civ3

6137226fcd580146773fcf98

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowsk, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Vallée, de Me Choucroy, avocat de la commune

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f549f

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5b23

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Paulot, conseiller doyen, Mme Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Y..., de la SCP

Source officielle
CC

civ3

613722e7cd58014677402f6e

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

X..., de Me Jacoupy, avocat de la société OPAC du Rhône, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400c94

Cassation

28 octobre 1996

28 octobre 1996

conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy

Source officielle
CC

soc

613722c7cd58014677401557

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dacd58014677402526

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Boscheron, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle