demeurant 20, place de l'Oratoire à Saint-Branchs (37320) Indre-et-Loire ; M. et Mme J... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif d'Orléans

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle civile), au profit de la Compagnie des Assurances générales de France, ayant siège

Indre-et-Loire), zone industrielle, représentée par ses directeur et représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1985 par la cour d'appel d'Orléans

D..., demeurant ensemble à "Danzay", Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire) Avoine, 3°) Monsieur Jacques E..., 4°) Madame Josiane F..., épouse A...

SAMDA), dont le siège social est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), ... d'Est, et le comité régional à Blois (Loir-et-Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1990 par la cour d'appel d'Orléans

et Z 96-21.428 formés par la Caisse maladie régionale du Centre, dont le siège est ..., en cassation de quatre jugements rendus le 19 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Volailles Coeur de France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes d'Orléans

Jacques C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), au profit : 1 / de M. B...

artisans (CANCAVA), service national, dont le siège est ..., Contentieux, secteur Centre Est, en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans

Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LOIRE, représentée par son maire, et pour la SOCIETE GROUPAMA LOIRE BOURGOGNE-SAMDA, dont le siège est 5 bis, boulevard Jean-Jaurès, BP 1915 à Orléans

que : - le préfet du Cher, par arrêté du 6 mars 2023, l'a réquisitionnée pour assurer un service de garde de régulation libérale à la régulation médicale du SAMU -centre 15 du centre hospitalier Jacques

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES la

Jacques X..., demeurant à Orléans (Loiret), ..., II Et sur le pourvoi n° X/89-40.580 formé par le syndicat CFDT, sis à Orléans (Loiret), ..., en cassation du même arrêt rendu le 17 novembre 1988 par

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 Mme [X] [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-16.023 contre l'arrêt rendu le 23 février 2021 par la cour d'appel d'Orléans

Sur appel d'un jugement de la Juridiction de proximité d'ORLEANS du 09 MAI 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Levis (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1987 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit : 1°/ de l'ASSEDIC de la région Orléans à Orléans (Loiret), 2°/ de Me X

LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 17 MAR 1978, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE X...

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la société ORALIA