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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1900242_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
a travaillé du 1er avril 1982 au 31 mars 1994 en tant qu'ouvrier, conducteur appareil fabrication, de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Saint-Médard-en-Jalles
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900318_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B a travaillé du 23 février 1981 au 31 août 1993 en tant qu'ouvrier, conducteur unité fabrication, de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Saint-Médard-en-Jalles
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900324_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
travaillé du 1er septembre 1982 au 31 août 1993 en tant qu'ouvrier, conducteur appareil fabrication, de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Saint-Médard-en-Jalles
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900325_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A a travaillé du 7 mars 1983 au 30 novembre 1997 en tant qu'ouvrier, conducteur unité fabrication, de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Saint-Médard-en-Jalles
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900451_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B a travaillé du 1er décembre 1988 au 1er avril 1994 en tant qu'ouvrier au sein de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Saint-Médard-en-Jalles.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900463_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A a travaillé du 27 août 1982 au 31 août 1994 en tant qu'ouvrier au sein de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Saint-Médard-en-Jalles.
Source officielleRéférés
675a12cd3bace64ddb46b98c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
N° RG 24/01363 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01363 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7Q NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la
Source officielleRéférés
675a13023bace64ddb46bc94
11 octobre 2024
11 octobre 2024
N° RG 24/01509 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFBF MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01509 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFBF NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à
Source officielle1ère Chambre
600067e7c922b37b81759dce
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Par déclaration n°18/02885 régularisée le 18 décembre 2018, Mme [S] épouse [N] a interjeté appel de cette décision qu'elle conteste en chacune de ses dispositions.
Source officielleChambre sociale 4-2
6719e5205857dd64cbdaa776
23 octobre 2024
23 octobre 2024
assistée de Madame Victoria LE FLEM, greffière en pré-affectation, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [E] [I] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Annabelle SEVENET de l'AARPI JANE
Source officielleChambre 1-5
6973ab32cdc6046d4771ad35
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Z] [K] Représentant : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE G.A.E.C.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:1999:CO01645
19 octobre 1999
19 octobre 1999
James X... a déposé, en 1993, pour désigner les vêtements et chapeaux, la marque " Université ", n° 93-485.909, et la marque " Université de Paris ", n° 93-479.921 ; que la société University a obtenu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1019JUD006858501
19 octobre 2010
19 octobre 2010
En l'affaire Janes Carratù c.
Source officielleciv1
613724b0cd58014677417910
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Joint les pourvois n° F 04-18.260 et A 04-18.830, qui sont connexes ; Attendu que Mme X..., légataire de Jeanne Y... et, à ce titre, détentrice de deux grosses au porteur de 350 000 francs chacune
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6e
31 mars 2008
31 mars 2008
quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Ruddy X... et Grégory Y..., des livres de bord des navires M / V RUBIS EXPRESS, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc73
31 mars 2008
31 mars 2008
quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Lucien X... et Grégory Y..., des livres de bord des navires M / V RUBIS EXPRESS, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7e
31 mars 2008
31 mars 2008
EXPRESS, des condamnations des autres compagnies maritimes, il est demandé à la cour de prendre acte de la reconnaissance par la société L'EXPRESS DES ILES qu'elle paiera les heures supplémentaires à chacun
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7f
31 mars 2008
31 mars 2008
quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Marius LUCINA et Grégory Z..., des livre de bord des navires M / V RUBIS EXPRESS, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc80
31 mars 2008
31 mars 2008
quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Eddy X... et Grégory Y..., des livres de bord des navires M / V RUBIS EXPRESS, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc81
31 mars 2008
31 mars 2008
quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Gervais X... et Grégory Z..., des livres de bord des navires M / V RUBIS EXPRESS, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE
Source officiellePage 16 sur 70