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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372159cd580146773f308b
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Peyre, Mme Giannotti, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
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6137215ccd580146773f31de
6 février 1991
6 février 1991
Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
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61372175cd580146773f3ea1
20 mars 1991
20 mars 1991
Louis Z..., demeurant ... et actuellement ... (5e), 2°/ Mme Jeanne A..., née X..., demeurant ... la Chamberte (Hérault), 3°/ M.
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61372143cd580146773f257b
21 mars 1990
21 mars 1990
à ce siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit : 1°) de Madame Sabine Z..., demeurant à Neuilly (Hauts-de-Seine), ..., 2°) de Monsieur Jean-Jacques
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61372144cd580146773f25e5
16 mai 1990
16 mai 1990
Jean Claude Z..., domicilié audit siège en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de M.
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613720efcd580146773ef9ac
26 avril 1989
26 avril 1989
Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers ; M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
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édures d'exécution tentées par l'administration fiscalec/M. D
613720f4cd580146773efc60
5 juillet 1989
5 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Hugues, Roger, Jean D..., 2°/ Madame Andrée, Michèle, Paulette X..., épouse de
Source officielleciv3
613720f4cd580146773efc98
20 juillet 1989
20 juillet 1989
demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... de Saint-Louis, bâtiment C 3, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit de Monsieur Jean-Pierre
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613720f7cd580146773efdf0
18 mai 1989
18 mai 1989
pourvoi formé par Monsieur Gérard X..., demeurant à Bischeim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1987 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Claude
Source officielleciv3
61372100cd580146773f02a5
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Jean-Pierre X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Z..., épouse X..., demeurant ...
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61372104cd580146773f04f1
20 décembre 1989
20 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul, Michel Z..., 2°/ Monsieur Gérard, Jean Z..., demeurant tous deux à Chatillon-sur-Marne
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61372105cd580146773f055d
3 mai 1989
3 mai 1989
Jean-Paul A..., demeurant ... (Loire atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre civile), au profit de M.
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61372107cd580146773f0660
4 octobre 1989
4 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ...
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61372109cd580146773f0782
18 mai 1989
18 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Jacqueline D..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre F..., demeurant tous deux à Aix-en-Provence
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6137210ccd580146773f0905
14 juin 1989
14 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Baptiste X..., demeurant ...
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61372110cd580146773f0b2f
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Vaissette, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
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61372118cd580146773f0eff
8 novembre 1989
8 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel, Jean X..., demeurant au lieudit "Les 5 Chemins", route
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6137208dcd580146773eb85d
22 mars 1989
22 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., demeurant ... de Nazareth à Paris (3e), en
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6137208ecd580146773eb922
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Jean, Louis, Frédéric X..., demeurant à Paris (2e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 mars 1988 par le juge de l'expropriation du département de Paris, siégeant au tribunal de grande instance
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613720a5cd580146773ecdd0
14 octobre 1987
14 octobre 1987
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Hélène Paule Renée D..., née B..., demeurant à Paris (17ème), ..., 2°/ Mademoiselle Claire, Marie, Jeanne
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