professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de Me Z..., de Me K... et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - BON Jean-Pierre

Gérard Z... est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que le GFA et Mme X... font grief à l'arrêt d'annuler le congé pour défaut d'autorisation du gérant par l'assemblée générale extraordinaire

Gérard, - La MATMUT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre le premier pour

Gérard X... était occupant sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section A, numéro 2839, sis à Praz-sur-Arly, lieudit "Le Chenaz" ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que

Jean X... a été convoqué par l'administrateur des affaires maritimes aux fins de conciliation en qualité de gérant de la SNC armement Gerald Jean III et IV armateur des navires " Khandel ", " Gérald Jean

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Jeanne A... et à M. Gérard A... de leur désistement à l'égard de MM.

Y... et Jean-François Z..., occupés avec la victime aux travaux de démolition ; que les salariés avaient pour mission de préparer la démolition d'une villa composée d'un rez-de-chaussée et d'un étage

Jean Dominique X...

Gérard, - M... M... dit M... Henri, - N... L..., - D... Maurice, - K... René, - G...

Yves X., le jeune frère de Cathy, attestait que Jean-Pierre X... venait dans la chambre qu'il partageait avec Cathy et lui faisait des avances.

Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Gérard

Jérôme et Jean-Louis X... et Mmes Y..., veuve Gérard X... et Z..., épouse A... et sur le pourvoi provoqué formé par Mme B..., veuve Antoine X..., qui est identique : Attendu que les demandeurs font

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour violation du secret professionnel, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

Jean-Pierre, - Z... Christian, - B...

Jean-Marie X..., demeurant ... (16ème), 4 / de M. Y..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de M. François Z..., demeurant ...

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 février 1995, qui, dans l'information suivie contre Gérard X... du chef de faux

CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et

Jean-Yves contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er juillet 1992 qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, l'a condamné à une amende de six