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333 résultats pour « Jean PIMOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100529

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Jean-Félix X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Claire Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige les

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

BK DX, la SCEA DUBEDOUT, la SCEA DES PINS, l'EARL TOUTSOU, l'ASA de JUZANX, l'ASA de PLAINE SAINT-JEAN, l'EARL DUFAU, la SCEA DUCASSE, la SCEA CANETONS, l'EARL CR, la SCEA DU GARROS, l'ASA de PROJAN, la

Source officielle
TJ

JEX

68643bac0bb2f8a66ca64862

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

exercice, le CABINET MICHEL GUILLEMOT (SGI), SARL au capital de 138.381,00 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 800 641 037, dont le siège social est sis 2 Rue Jean-Jacques

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4b2799a9057d5dcfee

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[I], également conducteur de travaux à l'agence de [Localité 4], fait état de deux chantiers (La FRAC et la crèche PIM PAM POM) où M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6027443267124f1900cc4917

Appel

10 février 2021

10 février 2021

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-176147

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 10 July 2017   FOURTH SECTION Application no 62676/16 Serge ABOYA BOA JEAN

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125905

Appel

19 février 2021

19 février 2021

PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 19 février 2021 prononcé sur saisine de la Cour suite

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590b

Appel

19 février 2021

19 février 2021

PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 19 février 2021 prononcé sur saisine de la Cour suite à

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590e

Appel

19 février 2021

19 février 2021

PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 19 février 2021 prononcé sur saisine de la Cour suite

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125910

Appel

19 février 2021

19 février 2021

PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 19 février 2021 prononcé sur saisine de la Cour suite à

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdbcbb262f548aab474351b

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Los Illustres, cruce con calle Francisco Lazo Martí Procuraduría Gen. de la República, piso 8, Urb.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02375

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Jean-Pierre Y..., Secrétaire Général de la société, ne peut être retenue, dès lors qu'il a représenté celle-ci lors de l'audience du 27 novembre 2007 devant le Conseil de prud'hommes de Tours, comme indiqué

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CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd88909

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

- N du dossier 00031361 Monsieur Vincent Y... ... 92330 SCEAUX Madame Claudine Z... épouse Y... ... 92330 SCEAUX représentés par Maître Claire RICARD, avoué - N du dossier 250047 plaidant par Maître Jean-Serge

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CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae1

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

DBVB-V-B7B-BBH6G SAS ONET SERVICES C/ [R] [T] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude

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CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae4

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

DBVB-V-B7B-BBH6Y SAS ONET SERVICES C/ [T] [H] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude

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CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae5

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

DBVB-V-B7B-BBH62 SAS ONET SERVICES C/ [M] [K] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae6

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

DBVB-V-B7B-BBH7L SAS ONET SERVICES C/ [X] [L] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae7

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

APPELANTE SAS ONET SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Jean-Claude PERIE de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c6

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

SAS ONET SERVICES C/ [S] [G] [P] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 30 Octobre 2020 à : -Me Jean-claude

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62c91ac4f3eafe9fcf075fdb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [P] [V] né le 07 Mai 1975 à [Localité 5] (61) demeurant [Adresse 4] [Localité 1] Ayant Me Jean-David

Source officielle