CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 575 résultats pour « Jean- Louis COUTANT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8517a

Appel

21 mai 1999

21 mai 1999

FAITS ET PROCEDURE, Par ordonnance du 4 février 1997, il a été enjoint à Monsieur Jean-Louis X... solidairement de payer la somme de 42.937,56 Francs en principal à la Banque SOFINCO.

Source officielle

Page 16 sur 429

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10429

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-Louis Y..., domicilié [...]                                 , défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101326

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Z... a assigné Jean-Louis X... en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a9

Appel

25 août 2010

25 août 2010

Agissant en qualité d'ayant droit de son père, Jean-Louis X..., né le 11 juillet 1907 et décédé le 04 février 1973. née le 10 Juillet 1945 ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88efb

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

VERBEECK, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social,3 ter, Rue Condorcet-33155 CENON CEDEX, Représentée par Maître Martine FAURENS loco Maître Jean-Louis QUINTARD,

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222a2

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Jean, - B... Jean-Denier, - K... Privat, - A... Myriam, - Z... Joël, - Y... Jean-Pierre, - D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce10

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

APPELANTS Monsieur Georges Y...né le 4 décembre 1919 ... ... ... 75015 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour sans avocat Monsieur Jean-Louis Y... .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a088

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

. / Jacques X..., Jean-Louis X... AC / AMB / VR ARRÊT RENDU LE vingt trois Octobre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d775

Appel

16 février 2011

16 février 2011

-B..., Monsieur Jean-Louis X... et Madame Angèle Z... épouse A... .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93899

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Jean-Louis X..., pour un montant de 992 euros (neuf cent quatre-vingt douze euros), et condamné M. Jean-Louis X... aux frais de signification de contrainte ; Y ajoutant : - DÉBOUTE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d7

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Jean-luc X... C/ M. Louis Y... Mme Nelly Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e12e

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Jean-Louis X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00469

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

, sans répondre aux conclusions de cette dernière qui soutenait, en tout état de cause, avoir demandé à la société Louis Jean Imprimeur la restitution du matériel loué à l'adresse de son siège social,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904bf

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

Monsieur Jean Louis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945ea

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cdd

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

ETERNIT C/ Jean Louis X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Formule exécutoire le

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e81c25a97f0381f575a

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

'Saint Jean et la Société ' Provence Logis', SA d'HLM, la SARL ' Saint Jean ' doit vendre à la SA d'HLM 'Provence Logis' un terrain d'une surface de 12.620 M2 à détacher d'une propriété plus importante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8992a

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Lot... 20600 FURIANI représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Laure Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf06

Appel

16 janvier 2009

16 janvier 2009

Monsieur Jean-Louis Y...

Source officielle
CC

soc

6137268ecd580146774267f1

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Jean XF..., demeurant Eden Park, ..., 34 / Sur le pourvoi n° Z 00-42.710 formé par M. Louis XF..., demeurant ..., 35 / Sur le pourvoi n° A 00-42.711 formé par M.

Source officielle