Codes de loi français

Article Annexe II

DÉPARTEMENT DU TARN Inondation et coulées de boues du 4 mai 2012 Communes de Crespin, Montauriol, Moularès, Saint-Jean-de-Marcel, Tanus, Valderiès. Inondation et coulées de boues du 19 au 22 mai 2012 Commune de Castres.

Article ANNEXE II

Inondations et coulées de boue du 1er février 2016 au 19 février 2016 Commune de Saint-Jean-d'Illac. DÉPARTEMENT DU JURA Commune de Dole. Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016 au 14 mai 2016 Commune de Nevy-sur-Seille.

Article D711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ; 12-2° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ; 12-3° Institut national universitaire Jean-François

LEGIARTI000021949103

35115 Isère (38) Saint-Martin-d'Hères 38421 Jura (39) Lons-le-Saunier 39300 Loir-et-Cher (41) Blois 41018 Loire (42) Saint-Just-Saint-Rambert 42279 Loire-Atlantique (44) Nantes 44109 Pornic 44131 Loiret (45) Saint-Jean-de-la-Ruelle

Article ANNEXE IV

: : : Saint-Jean-de-Maurienne : La Chambre, : : : : Lanslebourg-Montcenis, : : : : Modane, : : :

LEGIARTI000050742546

Port-Marly, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Sartrouville, Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, La Verrière

Article ANNEXE

Fresne-Poret. 50195 Gathemo. 50359 Mortain. 50371 Le Neufbourg. 50381 Notre-Dame-du-Touchet. 50397 Perriers-en-Beauficel. 50436 Romagny. 50450 Saint-Barthélemy. 50456 Saint-Clément-Rancoudray. 50494 Saint-Jean-du-Corail

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville 9e circonscription Cantons de : Aubergenville, Bonnières-sur-Seine, Guerville, Houdan Communes de : Les Mureaux, Chapet 10e circonscription Cantons de : Maurepas (moins les communes d'Elancourt et de La Verrière

Article Annexe II

Liaisons franco-suisses Ligne ferroviaire entre Bâle (Suisse) et Mulhouse (Haut-Rhin) ou Strasbourg (Bas-Rhin) : gare de Saint-Louis (Haut-Rhin).

Article 49

En Guadeloupe, 10 % de cette part communale est exclusivement consacrée aux îles du Sud, à savoir, Grand-Bourg, Saint-Louis, Capesterre-de-Marie-Galante, La Désirade, Terre-de-Haut et Terre-de-Bas.

Article D213-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 69

Hectare de culture irriguée pendant l'année 1 500 m 3 1 500 m 3 / 1 500 m 3 (1) Communes de Sainte-Marie, Saint-Denis, La Possession, Le Port, Saint-Paul, Les Trois-Bassins, Saint-Leu, Les Avirons, L'Etang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre

Article Annexe 4

santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er octobre 2015 en application de l'article 4 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 510000136 FINESS géographiques 510000516 Etablissement INSTITUT JEAN

Article Annexe II

Voyages et découvertes, XVIème - XVIIIème siècle - Christophe Colomb et la découverte de l'Amérique - Le tour du monde de Bougainville - James Cook et l'exploration du Pacifique 2 - Être ouvrier en France du XIXème au XXIème siècle - 1892, Jean

Article 1

Maxilly-sur-Saône, Membrey, Mercey-sur-Saône, Montcourt, Montureux-et-Prantigny, Montureux-lès-Baulay, Ormoy, Ovanches, Pesmes, Poncey-lès-Athée, Pontcey, Port-sur-Saône, Purgerot, Ranzevelle, Ray-sur-Saône, Recologne, Rigny, Rupt-sur-Saône, Saint-Broing, Saint-Jean-de-Losne

Article R421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 92

du château de Compiègne) ; 15° Le musée du château de Fontainebleau ; 16° Le musée du château de Pau ; 17° Le musée franco-américain du château de Blérancourt ; 18° Le musée Gustave Moreau ; 19° Le musée d'Ennery ; 20° Le musée Rodin ; 21° Le musée Jean-Jacques

Article ANNEXE

06108 La Roquette-sur-Siagne. 06109 La Roquette-sur-Var. 06110 Roubion. 06111 Roure. 06112 Le Rouret. 06114 Saint-André. 06115 Saint-Antonin. 06117 Saint-Blaise. 06118 Saint-Cézaire-sur-Siagne. 06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat

Article ANNEXE II

: Valence : Bourg-de-Péage, : : : : Romans-sur-Isère : : : : (2 cantons), : : : : Saint-Jean-en-Royans

Article Annexe I (suite)

Marchezais 28 Eure-et-Loir Mérouville 28 Eure-et-Loir Le Mesnil-Simon 28 Eure-et-Loir Mévoisins 28 Eure-et-Loir Mézières-en-Drouais 28 Eure-et-Loir Moinville-la-Jeulin 28 Eure-et-Loir Mondonville-Saint-Jean

Article Annexe 26

Rue des Alouettes jusqu'au boulevard Jean-Moulin. Boulevard Jean-Moulin jusqu'à la rue de l'Etang. Rue de l'Etang jusqu'à la rue Firmin-Colas. Rue Firmin-Colas jusqu'au chemin de la Musse.