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494 résultats pour « Jean-Claude PIERREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K...

Source officielle

Page 16 sur 25

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CC

comm

6079d3c19ba5988459c59910

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

opérations portées au compte serait présumé résulter de l'absence de réclamation de la part de celui-ci dans le délai d'un mois de la réception de son relevé de compte ; qu'en décembre 1997, M. et Mme Jean-Pierre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6686e8a7e74459e0c7ed27f0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur l’acquisition de la clause résolutoire : L’article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dispose que toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1969:31

CJUE

1 juillet 1969

1 juillet 1969

. # Claude Sayag e S.A. Zürich contro Jean-Pierre Leduc, Denise Thonnon e S.A. La Concorde. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour de cassation - Belgio. # Causa 9-69.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

613725fccd58014677422159

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

pourvoi formé par : - LE GROUPE OLLANDINI, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 5 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0eb

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

Jeanne, demeurant 47, place de la Commune à Laval (Mayenne), 114°/ de Mme ZV...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200268

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Patrick Z..., Jean Pierre C..., ès qualités, Yvon G..., Philippe I..., Yvan J..., Guy K..., Francis O..., Patrice V..., Jean-Claude W..., Jean-Marie BB..., Christophe MM..., Patrick NN..., Philippe OO.

Source officielle
CC

civ3

61372259cd580146773fc3f1

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Pierre Z..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 3 / de M. Jean-Paul Z..., demeurant ... (4e), 4 / de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c35cdc6046d47d456ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle 2025 013069 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e45

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Pierre, - Y... Claude, - Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93245

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

C/ Pierrette Y... veuve Z... ...

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe75

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Jean-François, - B... Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884a5

Appel

14 avril 2006

14 avril 2006

Marie-Anne RIPAULT avocat au barreau de SAINT-DENIS - postulant - et Me DOUMENJOU, avocat au barreau de PARIS - plaidant - INTIMEES :La SA LA BANQUE DE LA REUNION représentée par son Directeur 27 Rue Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec0b

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Pierre Marie Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92234

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

de 300 euros, immatriculée sous le no 705 920 320, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Minoterie de l'espérance orange 84100 ORANGE France Représentée par Me Jean-Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d78

Appel

9 novembre 2005

9 novembre 2005

GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur Jean-Jacques Y..., Greffier en Chef.

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb7

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 689 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2005, qui, pour diffamation et injures publiques envers un particulier, l'a condamné à 500

Source officielle
CC

civ3

61372136cd580146773f1e82

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Jean-Pierre A..., demeurant à Avesnes Sur Helpe (Nord), 2°) M.

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CC

soc

6137240bcd5801467741188b

Cassation

12 novembre 2002

12 novembre 2002

Dès maintenant, les coïndivisaires conviennent de désigner comme cogérants de l'indivision : Mme Marie-Pierre X... et M.

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e66b

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Jean-Claude, O... Jean-Claude, S... Yvon, C... Michelle, J... Jacques, F... Marc, PILLAS Alain, XA... Gérard, E... Henri, BARTH Jean-Pierre, T... Christian, H...

Source officielle