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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8ef9
12 mai 2016
Société TERMINAL NORMANDIE MSC ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Didier
4ème chambre 1ère section
66fc3d8f2416523b9959b90a
1 octobre 2024
[U] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Luc MATHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0458 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 10
65321b4a9e4ea48318f5afb7
19 octobre 2023
DISTRIBUTION WISSEM STOCKAGE LOGISTIQUE - DWSL agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD
Pôle 6 - Chambre 8
686765399f40b42a26419caa
3 juillet 2025
avocat, signifié à personne morale le 19 décembre 2023 Fédération CONFEDERATION FRANCAISE DE LA BOUCHERIE, BOUCHERIE -CHARCUTERIE, TRAITEURS (CFBCT) [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-didier
Pôle 1 - Chambre 3
69cf582fcdc6046d47f332fd
2 avril 2026
SPIE BATIGNOLLES [N], RCS d'[Localité 2] n°329426340, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Didier
Charges de copropriété
69853d1ecdc6046d471e8680
29 janvier 2026
TESSIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1689 DÉFENDEURS Madame [B] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [Y] [Q] veuve [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représentées par Maître Jean-didier
Pôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403df
20 avril 2023
qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée par Me Jean-Marc
Pôle 4 - Chambre 5
67ee177351255e24994fc41f
2 avril 2025
MAINTENANCE venant aux droits de la société Altys Multiservice prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Jean-didier
Pôle 5 - Chambre 1
644229d8d2fa6fd0f804040c
18 janvier 2023
le 11 Février 1966 à [Localité 6] (Allemagne) De nationalité britannique Styliste Exploitant sous la dénomination 'THE JACKSONS,' [Adresse 2] [Localité 5] GRANDE BRETAGNE Représentée par Me Jean-Didier
6ème chambre 2ème section
67115595aa7e95fd3fcf7eb3
19 janvier 2024
barreau de PARIS,vestiaire #P0275 SOCIETE DE COORDINATION INGENIERIE DU BATIMENT - S CIB SAS immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 379 491 384 [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Jean-didier
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e9766cdc6046d47654737
20 mai 2026
] [I] assisté de Madame [O] [I] née [B], désignée en qualité de curatrice pour l'assister et le contrôler dans la gestion de ses biens et de sa personne [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-didier
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
[F], [B] [Y], Président, [Adresse 6] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 7] (75P0240) et par Me MARTIN VALLUIS [Adresse 8] * SAS COREAL [Adresse 9] Représentant légal : M.
9ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc8578969d
4 octobre 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Matthieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS-LEXIENS, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant et Maître Jean-didier
chambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
Tosse 40140 Soustons Parties demanderesses : assistées de Me Florian de SAINT-POL membre de la SELARL CORDOUAN AVOCATS, Avocat au barreau de Bordeaux, 20 rue Castéja 33000 Bordeaux et comparant par Me Jean-Didier
66ff85c4a4ff9ec259c0980a
3 octobre 2024
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de Créteil sous le numéro 310 746 425 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Jean-Didier
Pôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386ae3
22 janvier 2025
et dont le siège de la liquidation est [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 7] N° SIREN : 820 538 817 agissant poursuites et diligences de son liquidateur amiable y domicilié Représentée par Me Jean-Didier
Pôle 5 - Chambre 4
65af68eab6c6260008b530f0
17 janvier 2024
audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 443 937 719, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Didier
Pôle 2 - Chambre 2
5fda6846254004b167ed365e
4 juillet 2019
Me Valérie LEJEUNE, avocat au barreau de BRUXELLES La SNC ELLIPSE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 420 783 318 00033 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jean-Didier
Pôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191f0
22 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES APPELANT Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Martial JEAN
Pôle 3 - Chambre 1
65aa29d5a34ad10008581bc1
Date naissance 13] 1949 à [Localité 28] (MAROC) [Adresse 30] - [Localité 14] Monsieur [A] [V] né le [Date naissance 9] 1979 à [Localité 32] (75) [Adresse 17] - [Localité 22] représentés par Me Jean-Didier
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