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775 résultats pour « Jean-Pascal ARNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502867_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511215_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511869_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512093_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512094_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513783_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514153_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515132_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515299_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501576_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600137_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601409_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604121_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2516132_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2516268_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504403_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500708_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301561_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

C D, à la SCI Jeanno et à la commune de Manosque.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301445

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

la parcelle B 550 , dont la parcelle 762 était issue ainsi que la parcelle 700 acquise par eux en tant que prétendu démembrement de la parcelle 395 ; qu' en déclarant que la servitude de passage instituée

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459707.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

erreur de droit et a dénaturé les faits de l'espèce en appréciant le risque que le projet compromette l'exécution des objectifs de développement durable du futur PLUi, comportant notamment, pour la parcelle

Source officielle

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