Pierre GIRAUD Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT Assistés de M.

Jean-Pierre XJ..., demeurant chemin des Champs à Thiers (Puy-de-Dôme), 46 / de M. Philippe XK..., demeurant Pont-Barreau à Saint-Yorre (Puy-de-Dôme), 47 / de M.

(pièces n° 2 à 2 ter) ; au titre de 1996, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui s'élèvent à 347 896 francs ; pour les années 1997 et 1998, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui

Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 mai 1996, rendu sur renvoi après cassation) que, Jean-Pierre

Jean-Louis, Claude Z..., 4 / de M.

B... et Kim C... et a prononcé la mise en accusation d'Eric X... des chefs d'homicide volontaire avec préméditation sur la personne de Jean-Pierre D... et tentative de ce crime sur la personne de Bruno

E..., mais dirigée de fait par Pierre H..., (pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre H... aurait ensuite constitué une SARL de Brimont domiciliée dans le département 93, dirigée en fait depuis le.

en son rapport, Maîtres CHAUPRADE et BONNAFOUS-BREGEON, avocats, ont été entendues en leur plaidoirie et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur Jean-Pierre COLOMER

C/ Jean-Robert, Michel Y...

Pierre GIRAUD Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT Assistés de M.

Pierre GIRAUD Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT Assistés de M.

A l'audience de plaidoirie du 14 novembre 2012, la Cour étant composée de Monsieur MOMBEL, Premier Président, de Madame JEAN et de Madame RENON, Conseillers assistés de Madame AZEVEDO, Greffier, Monsieur

Jean-Yves, - Y...

Jean XD..., à Mme Catherine XE..., à M. Jean-Marie XF..., à M. YW... DAOUD, à Mme Anne de ZB..., à M. Michel XH..., à M. Jacques XI..., à M. Michel-Pierre XJ..., à M. Jacques-Jean XK..., à M.

l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 15 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Jacky B..., définitivement condamné pour homicide involontaire sur la personne de Jean-Pierre

A l'audience de plaidoirie du 22 Janvier 2014, la Cour étant composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame

Vincent Marie Jean Y..., demeurant à Saint-Denis les Sens (Yonne) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 19 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Dijon