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7 455 résultats pour « Jean-Yves LEGAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740851

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Yves et Daniel X... et de Me Delvolvé, avocat du centre hospitalier de Nantes, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 16 sur 373

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007771446

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Jean-Marie PITAVAL, demeurant Les Flaches à L'Etrat (42580) ; - n° 93 564, présentée pour M. Yves AYNIE, demeurant 32, avenue Joseph Le Brix à Toulouse (31000) ; - n° 93 565, présentée pour M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007732854

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

Jean-Yves X..., architecte urbaniste D.E.S.A., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 janvier 1986 par lequel le tribunal admnistratif de Paris a rejeté sa

Source officielle
CC

civ1

613721cccd580146773f7751

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Alfred C..., demeurant 77, Faubourg à Keskastel (Bas-Rhin), 28) Mme Jeanne C..., née I..., demeurant ... (Bas-Rhin), 38) M. Yves C..., demeurant ... (Bas-Rhin), 48) M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01264

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Jean-François et Yves X... ont successivement été mis en liquidation judiciaire, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00419

Cassation

29 avril 2014

29 avril 2014

alors qu'était à NIMES le siège social de la société déclarant pour activité « vente en gros et détail, l'import et l'export de tous produits non réglementés » ; que Me Z... stigmatise le fait pour Jean-Yves

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101175

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

(du 2 août 2000 à la date de prestation de serment de Farid B...successeur de maître Jean-Yves X...initialement prévue le 14 mai 2001 mais effective ce qui n'est pas utilement contredit le 18 juin 2001

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24f5

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Yves E..., demeurant à Paris (16e), ..., 2°/ de M. Yves D..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., 3°/ de Mme L... de Saint-Savin, demeurant à Paris (6), ..., 4°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e2d

Appel

2 mars 2004

2 mars 2004

COUR DAPPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 MARS 2004 APPELANT: Monsieur Jean-Yves X... né le 19 Mars 1959 à LILLE (59000) BAT.

Source officielle
CC

cr

èces de procédure que, dans les poursuites exercéesc/Gérard X

6079a8df9ba5988459c4f28b

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

: " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné solidairement le prévenu et son assureur à verser à Jean-Yves Y... la somme de 122 403 francs en réparation du préjudice économique subi du fait

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe4ec

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Yves XQ..., propriétaire du lot n 347, 130 / de Mme XB..., propriétaire du lot n 351, 131 / de M. Jean-Yves DP..., propriétaire du lot n 350, 132 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b352

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Le 23 septembre 2004 Béatrice X... a fait assigner la SAFER, puis Yves Y... et Jean Z... devant le Tribunal de grande instance d' AUCH afin de voir prononcer la nullité de la rétrocession à Jean Z...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839172

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

Jean-Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c708

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Jean-Yves, - la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1986, qui, dans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301061

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Jean-Pierre A..., domicilié [...] , 6°/ à M. Jean-Claude BBBB... , domicilié [...] , 7°/ à M. Jean BA... , domicilié [...] , 8°/ à M. Pierre-Antoine C..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d55

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Jean-Yves E..., M. Jérôme F...

Source officielle
CC

civ1

61372315cd580146774052cd

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Jean-Yves X..., demeurant ..., 8°/ de Mme Jeanne A... épouse Le Pagne, demeurant ..., 9°/ de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca6c10cdc6046d4781c1ad

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 5 163,30 € TTC, outre intérêts au taux légal

Source officielle
CC

comm

6137221ecd580146773fa5e5

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Jean-Charles XK..., demeurant à Samazan (Lot-et-Garonne), Bouglon, représentant légal du GAEC Dou H..., 23 / de M. XP...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87843

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Jean-Yves - Mairie - 49350 GENNES 2/ LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GENNES S/LOIRE prise en la personne de son Président Monsieur Alain G....

Source officielle