avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du groupe hospitalier Sud Ile-de-France et de la Société relyens mutual insurance et à la SCP Poupet

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de Mme E et autres et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier de Juvisy-Sur-Orge et de la

Poulet-Odent, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 2] 1970 demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Q] [T] né le [Date naissance 1] 1969 demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Maître Jean-Philippe

Philippe PRUNIER, conseiller.

2016, APPELANTE : Madame [Q] [N] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française, Profession : Ouvrière agricole, demeurant [Adresse 1] assistée et représentée par Me Jean-Philippe

[K] [D] (Maître [M] [Y] de la SELAS SELAS BARA [Y] AVOCATS) C/ MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER ET ASSOCIES) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre

Philippe VALLEIX, Président M.

Jean-Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025, M.

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Laumin, avocat des deux syndicats de copropriétaires requérants, - et les observations de M.

en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Jean-Marc

° Portalis 352J-W-B7G-CV5HZ N° MINUTE : Requête du : 10 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Philippe

né le 27 Août 1988 ... 84000 AVIGNON Représenté par Me Jean-marie RICHARD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Wilfrid LESCUDIER, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE SA

Philippe VALLEIX, Président M.

INTIMÉS Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître Philippe

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 24 février 2022, la société Jean Charpentier demande au tribunal de : " Débouter M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques II est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir confirmé la décision

cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par madame [A], porteuse d'un pouvoir INTIMÉE : Madame [C] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe