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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d109
5 mars 2009
5 mars 2009
19 Octobre 2007 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 3 No RG : 2004F05606 SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART MINAULT SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61635ddb683f470e3416dbe5
15 décembre 2010
15 décembre 2010
TRETON, avocat au barreau de PARIS), toque : P 261 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officielle2ème chambre
DTA_2302227_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
excèdent les seules circonstances locales ; la décision attaquée pose une question dont la nature et l'objet dépassent les circonstances locales, qui peut avoir pour conséquence le dépôt de statues partout
Source officiellePCP JCP fond
662fe5d5b89538338ecde905
23 avril 2024
23 avril 2024
de l’escalier, alors que la porte de l’appartement de deux pièces adjoint à celui de trois pièces, laquelle a été murée (pièces 23 ;B, 23.C des défendeurs), se trouvait en face de la porte du lot « débarras
Source officielleChambre 1-2
6789fa5c0c7dc206c9eb7f95
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES Décision déférée à la Cour
Source officielle5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd0a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
la SELARL A.R.C, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Madame [N] [E] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Paul
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0401DEC003243296
1 avril 2003
1 avril 2003
Aucun résultat concernant la pierre et les bâtons ne figurait dans le rapport.
Source officielle3e Chambre B
60347228e5b097604a0cb2e7
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Il résulte des pièces régulièrement communiquées que l'étude de sol jointe au marché de travaux a effectivement été réalisée le 07/04/2000 par M.
Source officielle1re chambre sociale
680b1a5d2364a383b7747520
24 avril 2025
24 avril 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f60f
26 avril 2024
26 avril 2024
Il y déclarait notamment (cf. procès-verbal de constat en pièce n°72 de l'intimée et transcription en pièce n° 73) : « [...]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Mais pire encore les faits de harcèlement, reproches injustifiés, Surveillance mal saine etc. se reproduisent.
Source officielleChambre procédure écrite
686837aa4965b5d9df3246da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GUÉ, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 118 COPIE EXÉCUTOIRE à Me Marie BOURREL - 23, Me Jean-baptiste GUÉ - 118, Me [V] MARGUERIE - 24, Me Alain OLIVIER - 10 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b56
11 janvier 2017
11 janvier 2017
La seule pièce versée aux débats par l'employeur sur ce point, est un mail non daté adressé par M.
Source officielle1ère Chambre
62736adda58162057dac6857
3 mai 2022
3 mai 2022
postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉ : Monsieur [U] [P] né le 19 Août 1965 à COZES N° SIRET : 521 106 914 8 impasse de Chez Jean
Source officielle2e Chambre
616258f2a2370d151415abef
27 mars 2014
27 mars 2014
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC004346798
24 janvier 2002
24 janvier 2002
(inaudible) Repère 28 Lui : Je voulais le mettre vers Lucéram, pour faire croire que c’est Jean-Marc Repère 35 Elle : Pourquoi là haut ? Pourquoi près du Col de Braus ?
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00626
15 avril 2015
15 avril 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Pierre X... de sa demande au titre de rappel de salaires, fondée sur les dispositions de l'article A1.3.1
Source officiellecr
61372638cd58014677423e2f
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Versailles le 21 septembre 1990 ; qu'elle était sise ZA des Bouteries Conflans-Sainte-Honorine (78700) et avait pour activité le traitement et la peinture de toute surface ; que les associés étaient Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290cfe498f0b428bb834e
5 septembre 2013
5 septembre 2013
FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) Assistée de Me Jean-Claude BOUHENIC (avocat au barreau de PARIS, toque : A0861) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePage 16 sur 21