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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e chambre
642e76148b510604f5bc2069
5 avril 2023
5 avril 2023
novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01899 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël
Source officielle17e chambre
642e76148b510604f5bc206b
5 avril 2023
5 avril 2023
novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01900 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël
Source officielle17e chambre
642e76148b510604f5bc206d
5 avril 2023
5 avril 2023
novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01901 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël
Source officielle17e chambre
642e76158b510604f5bc206f
5 avril 2023
5 avril 2023
novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 18/02159 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël
Source officielle17e chambre
642e76158b510604f5bc2071
5 avril 2023
5 avril 2023
novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01902 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël
Source officielle17e chambre
642e76158b510604f5bc2073
5 avril 2023
5 avril 2023
novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 18/02160 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël
Source officielle17e chambre
642e76158b510604f5bc2075
5 avril 2023
5 avril 2023
novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01903 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël
Source officielle17e chambre
642e76158b510604f5bc2077
5 avril 2023
5 avril 2023
novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 17/01904 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël
Source officielle17e chambre
642e76158b510604f5bc2079
5 avril 2023
5 avril 2023
novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01906 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël
Source officielle17e chambre
642e76168b510604f5bc207b
5 avril 2023
5 avril 2023
novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01907 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël
Source officielle17e chambre
642e76168b510604f5bc207d
5 avril 2023
5 avril 2023
novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 18/02161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël
Source officielle17e chambre
642e76168b510604f5bc207f
5 avril 2023
5 avril 2023
novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01908 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël
Source officielle17e chambre
642e76168b510604f5bc2081
5 avril 2023
5 avril 2023
novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : f 17/01909 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël
Source officielle1ere Chambre
5fde8aa3b0b7f16103a061a2
26 juin 2018
26 juin 2018
plaidant par Me F..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ee
14 décembre 2006
14 décembre 2006
née le 18 Juin 1959 à TROIS MARABOUTS (ALGÉRIE) demeurant... 33360 LIGNAN DE BORDEAUX représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoué à la Cour et assistée de Maître Guy GRAVELLIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a4
5 juillet 2007
5 juillet 2007
demeurant ... 94700 MAISONS ALFORT, représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assistés de Maître Carine B...
Source officielle1ere Chambre
6614da4b28647600086a90c1
2 avril 2024
2 avril 2024
représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 7] [Adresse 7] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36fe78c0355000835f883
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 8] LA JOLIE Section : AD N° RG : F 20/00153 Copies exécutoires
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Joël Bezta, demeurant 9, chemin des Billebaults, 77960 Chailly-en-Bière, 67 / de M. Aimé Goiset, demeurant 5, rue Joachim du Bellay, 77000 Melun, 68 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fca
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Jean THIERRY, Président, Monsieur Joël CHRISTIEN, Conseiller, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience
Source officiellePage 16 sur 18