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446 résultats pour « Joël MISSLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0ddec25a97f0381f500b

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente de chambre, Présidente Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Joël

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eda

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Joëlle, avocat au barreau de NANTES Y...

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424534

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

dépenses engagées par la collectivité n'étant pas étrangères aux fins auxquelles elles sont normalement destinées ; qu'en déclarant Christian X... coupable de ce chef, cependant que Bernadette A... et Joëlle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3a2c33bb68747a02e9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02f1

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 3] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f6

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 4] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f7

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f8

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 3] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02fa

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 3] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02fb

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 3] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0300

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

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CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0302

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 3] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

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5fca7a3d2c33bb68747a0303

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2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 3] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

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5fca7a3d2c33bb68747a0305

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5fca7a3d2c33bb68747a0306

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CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a030d

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2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 4] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

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CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a030f

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2 octobre 2020

2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0311

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 3] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

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CHAMBRE SOCIALE B

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2 octobre 2020

2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a031b

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2 octobre 2020

2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

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