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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
éléphone, avec les clients, de sorte que les griefs articulésc/Mme B
613720aacd580146773ed316
8 octobre 1987
8 octobre 1987
Jonquères, Président ; Madame Beraudo, Conseiller référendaire rapporteur ; MM. C..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Conseillers ; M. X..., Madame Z..., M.
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed31d
8 octobre 1987
8 octobre 1987
Jonquères, Président ; M. Goudet, Conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Conseillers ; M. Z..., Mme Y..., Melle Sant, Conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720accd580146773ed468
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Jonquères, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. A..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle Z..., M. David, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720b3cd580146773edae8
3 décembre 1987
3 décembre 1987
Jonquères, président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. X..., Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbcf
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Jonquères, président ; M. Goudet, conseiller rapporteur ; MM. C..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Y..., Madame X..., Mademoiselle B..., M. Z..., M.
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd4f
7 janvier 1988
7 janvier 1988
Jonquères, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. V..., Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers, M. D..., Mme B..., Mlle T..., MM. G..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed146
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Jonquères, président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; MM. D..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. X..., Mme Z..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516153_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représentée par Me Jonquet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du ministre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601310_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : D’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30
Source officielle1ère chambre
62c7cac6cb8dca058e3e7d82
7 juillet 2022
7 juillet 2022
HARMONIE MEDICAL SERVICE GRAND EST S.A.R.L. 4POWER4 Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Nicolas JONQUET à Me Anne-lise CHASTEL-FINCK COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a56b
22 mars 2007
22 mars 2007
demeurant ... 69270 FONTAINES SUR SAONE représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNET-JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame
Source officielleCharges de copropriété
68e409bb681ed727f2a44282
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DE LANGLE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JOCQUEL, Me DE LANGLE ■ Charges de copropriété
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510306_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C..., représenté par Me Joncquet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501774_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B, représenté par Me Jonquet demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision 48 SI du 26 décembre 2024 par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501781_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602197_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision « 48 SI » du 18 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500326_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension, d'une part
Source officielle2ème chambre section A
6a0fefa3cdc6046d4788f509
21 mai 2026
21 mai 2026
, ayant un établissement au [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, FONCIA [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas JONQUET
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506983_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Jonquet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508288_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
C B A, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions du
Source officiellePage 16 sur 33