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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245905
7 octobre 2025
  Monaco   27765/24   24/09/2024   SÀRL NIATRI 2020 Monaco monégasque   Représentée par M e   Sophie JONQUET   M.
Chambre 1-3
63c104f2bf9fd47c90a134fe
12 janvier 2023
domicilié en cette qualité audit siège situé [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Sophie JONQUET
1re Chambre B
60369cc1effee83f080a1563
24 septembre 2015
RACISME 06 La RÉGIE LIGNE D'AZUR SAS ST2N Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD Me Hélène ABOUDARAM-COHEN Me Laura SANTINI Me Sophie JONQUET
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01468_20260319
19 mars 2026
Marseille d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de la commune des Pennes-Mirabeau les a mis en demeure d’interrompre les travaux entrepris sur une propriété située sise chemin des Joncquiers
4ème Chambre
DTA_2100832_20231109
9 novembre 2023
du délai prévu à l'article 708 du code de procédure civile ; - cet avis est mal fondé, dès lors que la somme de 2 613,35 euros correspond au coût d'actes répertoriés dans la note de frais de Me Jocquel
1ère Chambre
62c52994a2c4236379079b06
5 juillet 2022
cette qualité audit siège Rue Fieuzal ZAC de Fieuzal 33520 BRUGES Représentée par Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Maître JONQUET
Trib. de Commerce
69c94d0fcdc6046d4769087f
21 janvier 2025
ET * SAS MR, [M] ayant siège 3 Rue des Jonquilles - 62218 LOISON SOUS LENS, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512628_20251210
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503419_20250328
28 mars 2025
A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501021_20250124
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Jonquet, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date
soc
6137208dcd580146773eb848
5 novembre 1987
Jonquères, président ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. C..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers ; M. Z..., Madame B..., Madame Beraudo, conseillers référendaires ; M.
613720c8cd580146773ee560
4 février 1988
Jonquères, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. A..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, conseillers, Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.
613720cfcd580146773ee97c
7 janvier 1988
Jonquères, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. C..., Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Melle B..., MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
613720d1cd580146773eea6e
3 décembre 1987
Jonquères, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. X..., Mmes Crédeville, Beraudo, conseillers référendaires, M.
613720d3cd580146773eeb87
17 décembre 1987
Jonquères, président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; MM. B..., Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers ; M. X..., Mlle A..., MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
éléphone, avec les clients, de sorte que les griefs articulésc/Mme B
613720aacd580146773ed316
8 octobre 1987
Jonquères, Président ; Madame Beraudo, Conseiller référendaire rapporteur ; MM. C..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Conseillers ; M. X..., Madame Z..., M.
613720aacd580146773ed31d
Jonquères, Président ; M. Goudet, Conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Conseillers ; M. Z..., Mme Y..., Melle Sant, Conseillers référendaires ; M.
613720accd580146773ed468
26 novembre 1987
Jonquères, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. A..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle Z..., M. David, conseillers référendaires, M.
613720b3cd580146773edae8
Jonquères, président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. X..., Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.
613720b5cd580146773edbcf
Jonquères, président ; M. Goudet, conseiller rapporteur ; MM. C..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Y..., Madame X..., Mademoiselle B..., M. Z..., M.
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