Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245905
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monaco 27765/24 24/09/2024 SÀRL NIATRI 2020 Monaco monégasque Représentée par M e Sophie JONQUET M.
Source officielleChambre 1-3
63c104f2bf9fd47c90a134fe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
domicilié en cette qualité audit siège situé [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Sophie JONQUET
Source officielle1re Chambre B
60369cc1effee83f080a1563
24 septembre 2015
24 septembre 2015
RACISME 06 La RÉGIE LIGNE D'AZUR SAS ST2N Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD Me Hélène ABOUDARAM-COHEN Me Laura SANTINI Me Sophie JONQUET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01468_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Marseille d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de la commune des Pennes-Mirabeau les a mis en demeure d’interrompre les travaux entrepris sur une propriété située sise chemin des Joncquiers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
du délai prévu à l'article 708 du code de procédure civile ; - cet avis est mal fondé, dès lors que la somme de 2 613,35 euros correspond au coût d'actes répertoriés dans la note de frais de Me Jocquel
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079b06
5 juillet 2022
5 juillet 2022
cette qualité audit siège Rue Fieuzal ZAC de Fieuzal 33520 BRUGES Représentée par Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Maître JONQUET
Source officielleTrib. de Commerce
69c94d0fcdc6046d4769087f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ET * SAS MR, [M] ayant siège 3 Rue des Jonquilles - 62218 LOISON SOUS LENS, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512628_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503419_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501021_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Jonquet, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb848
5 novembre 1987
5 novembre 1987
Jonquères, président ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. C..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers ; M. Z..., Madame B..., Madame Beraudo, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee560
4 février 1988
4 février 1988
Jonquères, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. A..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, conseillers, Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee97c
7 janvier 1988
7 janvier 1988
Jonquères, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. C..., Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Melle B..., MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720d1cd580146773eea6e
3 décembre 1987
3 décembre 1987
Jonquères, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. X..., Mmes Crédeville, Beraudo, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb87
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Jonquères, président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; MM. B..., Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers ; M. X..., Mlle A..., MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
éléphone, avec les clients, de sorte que les griefs articulésc/Mme B
613720aacd580146773ed316
8 octobre 1987
8 octobre 1987
Jonquères, Président ; Madame Beraudo, Conseiller référendaire rapporteur ; MM. C..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Conseillers ; M. X..., Madame Z..., M.
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed31d
8 octobre 1987
8 octobre 1987
Jonquères, Président ; M. Goudet, Conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Conseillers ; M. Z..., Mme Y..., Melle Sant, Conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720accd580146773ed468
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Jonquères, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. A..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle Z..., M. David, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720b3cd580146773edae8
3 décembre 1987
3 décembre 1987
Jonquères, président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. X..., Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbcf
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Jonquères, président ; M. Goudet, conseiller rapporteur ; MM. C..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Y..., Madame X..., Mademoiselle B..., M. Z..., M.
Source officiellePage 16 sur 33