CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 MAI 2016 APPELANTE : SARL PEYREFITTE TOURISME [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [W] [S], gérante, et par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH

GAILLARD de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA EDF - ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 4] représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH

BOUYER-FROMENTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE : Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP JOSEPH

Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON LA COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Olivier GELLER de la SCP JOSEPH

RHONE Service Contentieux Général [Localité 4] représentée par madame [P] [V] , audiencière, munie d'un pouvoir SOCIETE [5] ANCIENNEMENT [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Joseph

Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA

ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe Z... de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : Joël X...

ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe Z... de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : Marc X...

ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe Z... de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : Salvatore X...

ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe Y... de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : François DADIER né le [...] à en SYRIE

ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe Z... de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : Cyril X...

2020 APPELANTE ET INTIMÉE : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [B] [V], Expert juridique RH, en vertu d'un pouvoir spécial en date du 17 octobre 2019, et Me Joseph

barreau de LYON INTIMÉE : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Mme [V] [W], Expert juridique RH, en vertu d'un pouvoir spécial en date du 17 octobre 2019, et Me Joseph

F11/01876 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2015 APPELANTE : SA GROUPE PROGRÈS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP JOSEPH

APPELANTE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE LA LOIRE -ADAPEI DE LA LOIRE- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH

] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me François-Marie IORIO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA CEGID [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Joseph

personne, assistée de Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE AVENTIS INTERCONTINENTAL Avenue du Général de Gaulle 69561 SAINT GENIS LAVAL CEDEX représentée par Me Joseph

(DRH), assistée de Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Yann BOISADAM, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 04 Juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 JUIN 2014 APPELANTE : SARL SCM-GROUP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain RIBET de la SCP JOSEPH

/04300 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 JUIN 2013 APPELANTE : SAS SOCIETE MIXEL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier GELLER de la SCP JOSEPH