suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Moyens identiques produits aux pourvois n° s Q 11-11. 235 et J 12-22. 504 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocats aux Conseils, pour M. Charles X....

le vingtsept novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Joseph A..., demeurant Géry, 97119 Vieux Habitants, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Joseph B..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., 3°/ de Mme Monique Y..., épouse séparée de M. François B..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., La Villa Bleue, 4°/ de M.

Joseph X..., demeurant ... de la Mosson, Juvignac (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Berthouly, société

Joseph E..., demeurant Chemin du Marais à Saint-Laurent Gosse par Martin de K... (Landes), 2 / Mme E..., née Jeanine H..., demeurant Chemin du Marais à Saint-Laurent Gosse par Martin de K...

Louis, Joseph C..., domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville de Ducos (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre des expropriations),

Joseph Z..., demeurant ... (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du CNASEA, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que M.

dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Hassan à la fonction de Grand mufti des musulmans de Bulgarie, élut un Haut Conseil spirituel et adopta de nouveaux statuts.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. Charles Elzéar X...

Marc Edouard Joseph AV..., 23 / de AC... Madeleine Paule BO..., épouse AV..., demeurant ensemble ..., 24 / de M.

Jean Arthur Joseph D ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à la requête qu'ils ont présentée devant la cour administrative d'appel de Versailles ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier

René X..., 2°/ Mme X... , née Joséphine Y..., demeurant tous deux à La Sauraie à Plouha (Côtes-du-Nord), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 mars 1988 par le premier président de la cour d'appel

Jean B..., demeurant cité Les Capucins n° 10, Saint-Joseph à Bastia (Corse), 17°/ de M. Mohamed E..., demeurant chez Enco L. Raffalli "Basto-Chinchine", Furiani (Corse), 18°/ de M.