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607 résultats pour « Joseph HAZAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da6bcdc6046d47d919a3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [X] né le 04 mars 1979 à [Localité 1], de nationalité chinoise précisant à l'audience être né à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Joseph Hazan, avocat au

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

HAZAN INTERNATIONAL, HAZAN, Joseph

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/02047

30/11/2020

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Procédures collectives

HAZAN INTERNATIONAL, HAZAN, Joseph

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SELAFA MJA, prise en la personne de Me Axel CHUINE, 102, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10. N° RG : 17/02047

23/10/2018

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Procédures collectives

HAZAN, Joseph

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — avis de dépot de l’état des créances, article R 624-8 du Code du commerce a été déposé au tribunal de grande instance de Paris - Greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/02047

30/08/2018

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Procédures collectives

HAZAN, Joseph

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances, article R 624-8 du Code de commerce a été déposé au tribunal de grande instance de Paris - greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02047

31/07/2018

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Procédures collectives

HAZAN INTERNATIONAL, HAZAN, Joseph

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 4 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître CHUINE (Axel), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/02047

19/05/2017

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21cdcdc6046d4747f8ee

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 29 Septembre 2025 par Mme [S] [I] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant Domiciliée chez Me [O] Joseph

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203bc

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de la société civile professionnelle VINCENT et OHL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Source officielle
CC

civ1

61372285cd580146773fdfcb

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Hervé X..., demeurant ..., 3 / de Mme Joséphine X..., demeurant ..., 4 / de Mlle Marie-Joseph X..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372225cd580146773fa982

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Marie Joséphine, Gisèle Y..., épouse Z... de Saint-Michel, demeurant 7, km route de Saint- Joseph à Saint-Joseph (Martinique), 4 / Mme B..., Lucie, Pauline, Solange Y..., épouse X..., demeurant ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627304

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

Joseph Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401a3b

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Joseph X..., II - Sur le pourvoi n° Z 93-41.357 formé par : - Mme Joséphine X..., demeurant tous deux 7, Hameau de La Buisse, 38500 La Buisse, en cassation du même arrêt rendu le 14 septembre 1992

Source officielle
CC

civ1

613722c2cd58014677401257

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

André Y..., domicilié en cette qualité au Centre psychothérapique, 49000 Sainte-Gemmes-sur-Loire, 2°/ de Mme Marie-Josèphe Y..., épouse A..., demeurant ..., 3°/ de Mme Clotilde Y..., épouse Z...,

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed6e

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155430

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

Joseph H, M. Joseph O, M. Francis P, M. Sylvain Q, M. Joseph Q, M. Aimé A, M. Jean A, M. Fernand D, M. Jean-Paul N, M. Thierry J, M. Jean-Marie H, Mme Marie-Louise M, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007783877

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre et 6 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH, dont

Source officielle
CC

civ1

613721d7cd580146773f7fd0

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Joseph K..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 18/ de M.

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4ba1

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Joseph, Auguste M..., demeurant ..., 5°/ de M. Joseph, André G..., demeurant ..., 6°/ de J... Marie Magdeleine B..., veuve E..., demeurant ..., 7°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110331

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Joseph X... ne rapporte pas la preuve que l'un de ses parents était originaire du Sénégal ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486976

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

A et de l'association de gestion de l'externat Saint-Joseph de Cluny, en tant qu'il a jugé que le litige qui oppose M.

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e496

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Source officielle
CC

comm

6137224ecd580146773fbe5e

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Joseph Y..., 2 / Mme Josephine Y..., née X..., demeurant tous deux 7, hameau de la Buisse à La Buisse (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre

Source officielle
CC

civ1

613721cfcd580146773f790c

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Marie-Joseph Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Angèle X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de MM. René et Paul Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007779795

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

Z..., demeurant 2 route Manapany-les-Bains à Saint-Joseph (La Réunion) ; M.

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773f9ffb

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Louis-Joseph-Dogue, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Association régionale pour la formation professionnelle BTP (AREF), les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

Source officielle