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20 509 résultats pour « Joseph LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdd0

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Par LR-AR du 1er septembre 2003, Philippe X... a fait écrire (par son conseil) à Joseph Y... qu'il considérait le compromis de vente comme caduc.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9280c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

G : 14/ 00629 Mme Marie-Joseph X... C/ Me Jacques Y...

Source officielle
CC

civ3

607943689ba5988459c42370

Cassation

12 juillet 1977

12 juillet 1977

PROUVENT LEUR PROPRIETE PAR TITRE; QUE CE JUGEMENT A AUTORISE JOSEPH Z...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007906160

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-JOSEPH versera à Mme X... une somme de 3 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162e0771120e9a89a34a5d1

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/07550 Ordonnance de référé (N° 2011004331) rendue le 28 Octobre 2011 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : PB / CL APPELANTE SAS JOSEPH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301332_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Elle fait valoir que : - la requête est tardive ; - la commune de Saint-Joseph est dépourvue d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la commune de Saint-Joseph ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88922

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

René X... ... 97480 SAINT JOSEPH Représentant : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIME : Monsieur Joseph Aristide X... ... 97480 SAINT JOSEPH Représentant : Me Samuel BELDAME (avocat

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6c1

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Marianne, épouse X..., demeurant 63, Manapany les Bains (La Réunion) Saint-Joseph, 2°) de Monsieur A... Fernand, Joseph, demeurant ... (La Réunion) Saint-Joseph, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008055803

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Joseph Y... et M. Jean Y..., demeurant au Château de Chelaincourt à Flevy (57365) ; M. Joseph Y... et M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018005598

Admin. suprême

27 février 2007

27 février 2007

Louis Joseph A, demeurant chez ... (91000) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c14f

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Joseph X... C / Marie Y... Veuve Z...

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742451b

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2003, qui, pour faux, a condamné le premier à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et le second

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423247

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Le Vésinet, (pièce n° 15) ; que Joseph X... a mentionné l'adresse du 1 ...

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423248

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Le Vésinet, (pièce n° 15) ; que Joseph X... a mentionné l'adresse du 1 ...

Source officielle
CC

civ3

6079433d9ba5988459c41b60

Cassation

29 avril 1975

29 avril 1975

DE JOSEPH X..., PROPRIETAIRES INDIVIS DE CETTE PARCELLE AVEC LEUR PERE, LESDITS EPOUX Y...

Source officielle
CC

civ3

60794e639ba5988459c48e56

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Joseph X... et de son épouse, demandé au tribunal d'instance compétent en matière de baux ruraux de juger que cette dernière ne disposait d'aucun bail rural sur les parcelles exploitées précédemment par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bebd

Appel

15 février 2008

15 février 2008

Greffier : Mme Marie Josée BOYER Greffier. ******************************* Selon acte sous seings privés en date du 1er août 1997 Monsieur Joseph Henri André Y...a conclu avec Madame Marie B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bffc

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

AMELIE c / Madame Ghislaine Marie Joseph X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87870

Appel

5 avril 2005

5 avril 2005

B la diligence de Joseph B., le 26 février 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba4b

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

C / SARL HENRI JOSEPH Abel Z...

Source officielle

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