B A, représenté par Me Josias A, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 9 janvier 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé

PARIS - Pôle 4 chambre 9 - RG n° 16/00497 DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [K] [K] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Josias

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] [E] séparée [T], [O] [T] Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Josiane MARTINS Me Carole ZOZIME Le Procureur de la République

Marcel C..., Mlle Josiane L..., M. Roger A..., Mme Martine Q..., Mme Dominique N..., M. Raymond H..., Mme Dolorès G..., M. Cyrille Z..., Mme Josiane F..., M. Jean-Bernard B..., M.

Y..., épouse D..., Josiane X... Y..., épouse Y... et Chantal X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "GROUPE JOSI", dont le siège social est à Bruxelles (Belgique), 11, rue des Colonies, en

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Josiane

Josiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle du 26 novembre 1997, qui a déclaré irrecevable l'appel formé contre le jugement du tribunal de police de DIEPPE du 6 juin

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var, au profit de Mme Josiane X..., demeurant "Le Moulin d'Eau" à Bormes-les-Mimosas

Ange B... et de Mme Josiane C... épouse B... à la somme globale de 3. 133 € 58 c.. - Évalué les préjudices moraux de M. Ange B... et de Mme Josiane C... épouse B... à la somme de 15. 300 € chacun.

Antoine Y... a fait assigner Mme Josiane X..., Mme Danielle X..., Mme Marie-Astrid X... et M.

de GRENOBLE Madame Josiane Z...

ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 10 Janvier 2008- RG no 07 / 01022 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE APPELANTE : Madame Josiane X... veuve Y... ... 50590

avec proposition de vente au prix de 64. 100 Euros ; Attendu qu'il sera encore rappelé que le bien litigieux a été totalement détruit par un incendie survenu le 30 octobre 2003 ; Attendu que Josiane

La Cour est saisie d'un appel interjeté le 8 août 2007 par Mme Josiane X..., M.

2006 en toutes ses dispositions DEBOUTER la Banque Populaire du Massif Central de son appel incident A titre principal, DIRE ET JUGER que l'article 4 du contrat de prêt qui liait Mme Monique Josiane

Vu la requête enregistrée le 16 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josiane X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat condamne la commune

Vu la requête, enregistrée le 26 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josiane A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de

Madame Josiane B... épouse Y... demeurant tous deux ...

RG N : 07 / 00237 AFFAIRE : Mme Josiane X... veuve Y...