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1 460 résultats pour « LACHAUD Franck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

652e260792ba098318768465

Appel

15 octobre 2023

15 octobre 2023

de ladite Cour en date du 31 août 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200469

Cassation

3 mars 2008

3 mars 2008

John X..., domicilié..., contre une décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Privas (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Marie-France Y...,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403805_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

au titre de la saison 2023/2024 et la révocation du sursis dont était assorti, pour deux points, le retrait de cinq points prononcé par la formation " Régulation " du Conseil de discipline du rugby français

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508655_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme E B, représentée par Me Lachenaud doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2025 par

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604754_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Par arrêté du 8 décembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et lui a opposé une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2516103_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D... ne se prévaut d’aucun autre motif pour que sa demande d’asile soit réexaminée en France ni ne justifie d’attaches familiales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87245

Appel

11 octobre 2004

11 octobre 2004

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTES SCP A représentée par

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdb763e01478f548a5ad4a1

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/03/2019 *** - TIERCE OPPOSITION -

Source officielle
CA

2e chambre civile

64eedcb9bb2c32d969d352fc

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[O] [K]demande à la Cour de : - réformer le jugement entrepris - juger que seul 1e droit Francais est applicable, - rejeter tout document non redigé en français - à titre principal, juger 1'action

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

* MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, [Adresse 5], Ne comparaissant pas.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509239_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

demandent au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2502389 du 26 novembre 2025 à la société par actions simplifiée (SAS) Qualiconsult, à la société anonyme (SA) SMA et à la SA Generali France

Source officielle
CA

Chambre sociale

68709b89123db6632de31784

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, situé à [Localité 3], au travers duquel elle développe en France ses activités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407605_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

délivré à la société Luciole Energies un certificat de non opposition à déclaration préalable en vue de l'installation d'un mini-parc photovoltaïque sur un terrain situé route des sapins au lieu-dit Lacaud

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CA

Cour d'Appel

CRCAM SUD MÉDITERRANÉE en date du 25 Janvier 2008, dirigéec/Monsieur Denis X

6253cb31bd3db21cbdd8d0fd

Appel

24 février 2009

24 février 2009

représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Bernard VIAL, avocat de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE, avocats au barreau de PERPIGNAN MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412beb

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Théophile Frank, 83 / de Mme Frank, 84 / de Mme Jeanine Gaget, 85 / de M. Francisco Garcia, 86 / de Mme Garcia, 87 / de M. Eloi Gasc, 88 / de Mme Gasc, 89 / de M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66ff858da4ff9ec259c094f1

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CONSTRUCTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benoît SEVILLIA de la SCP LACHAUD

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304953_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Considérant ce qui suit : L’association La Pommerie, association à but non lucratif portant un programme de résidence d’artistes à Gentioux au sein de la ferme de Lachaud, en vue de la réalisation d

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CA

4eme Chambre Section 1

6986d5e8cdc6046d4751a43d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Copie certifiée conforme délivrée le à : Me Laurent NOUGAROLIS Me Laurent SEYTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9540d41e0057d43e6d8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Affaire : [AT] [X] C/ MISSION LOCALE JEUNES DES TERRITOIRES DE MOURENX-O LORON-ORTHEZ Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb070425

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

d'incapacité Affaire : CAISSE PRMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE C/ [W] [Z] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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