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3 618 résultats pour « Labès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607943349ba5988459c4191d

Cassation

29 janvier 1975

29 janvier 1975

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 AVRIL 1972) D'AVOIR ETE RENDU APRES REOUVERTURE DES DEBATS, SANS QUE LABORIE, AUTORISE A PRESENTER LUI-MEME SES OBSERVATIONS

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403060_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, la société Systra France, la société SCE, la société Laba, la société Atelier Super 8 et la société Ferrand Sigal Architectes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406940_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, la société Systra France, la société SCE, la société Laba et la société Atelier Super 8, représentées par Me Bochereau, demandent

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d4f

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Lab ; qu'il a abandonné, le 27 janvier 1994, les fonctions de président de la société Genevet et que les relations de travail avec la société Lab ont été rompues le 10 février 1994 ; Sur le premier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61637ed16fb0a05a234bb1cd

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Les sociétés LAB et FAMA ont formé des demandes reconventionnelles.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f603edebd7282443856704

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[M], membre du Board de la maison-mère de Histide Lab, la société de droit suisse Histide AG, avait accordé à la société Histide Lab.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca574509cc68c1866950

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

EXPEDITION : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00342

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

les élections litigieuses se tenant au sein de la société Distribution Casino services, constituait une modification substantielle de la version 5.16.1.15 ayant été expertisée par la société Expertis lab

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100522

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[T] [O], domicilié chez société IES Labo, [Adresse 2], pris à titre personnel et en qualité de représentant légal de la société IES Labo, 13°/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409312_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CENTRAL LABO EUROPE.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409316_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CENTRAL LABO EUROPE.

Source officielle
CA

8ème chambre

631986e951eeae4f1309d0fb

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

qualité de résistance par LAB.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762808

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

que l'arrêt attaqué comporte dans ses visas et dans ses motifs l'analyse du moyen suivant lequel la direction du commissariat de l'armée de terre aurait brutalement et illégalement écarté la société Labor

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c519cdc6046d4788abaf

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La S.A.S AD-Lab et la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3c86

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par déclaration du 2 avril 2025, la société Interstellar Lab a fait appel de cette décision.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773908

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

17 mars 1988 par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi a confirmé la décision du 1er octobre 1987 de l'inspecteur du travail des Hautes-Pyrénées autorisant l'entreprise Pyrénées-Labo-Photo

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007665201

Admin. suprême

18 janvier 1980

18 janvier 1980

DU 18 JANVIER 1977 PAR LAQUELLE, SUR RECOURS HIERARCHIQUE CONTRE UNE DECISION DU DIRECTEUR DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE DU PUY-DE- DOME DU 27 OCTOBRE 1976 REFUSANT AUX SOCIETES FERLUX ET FERLUX-LABO

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fdcf78cdc6046d4709b455

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] [G] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : Me [K] [Y] [I] DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 818966368 2016 B 1480 Représentant légal

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d54

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Attendu que Mmes X..., Y... et Z..., salariées de la société Pyrénées labo photo, ont saisi la juridiction prud'homale, le 14 septembre 1994, de demandes tendant au paiement de rappels de salaires par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10639

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ar.Val, société par actions simplifiée, dont le siège est[Adresse 10]r, [Localité 4], 2°/ à la société Ajilink Labis

Source officielle