CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 963 résultats pour « Labé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

69e1c519cdc6046d4788abaf

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La S.A.S AD-Lab et la S.A.R.L.

Source officielle

Page 16 sur 199

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137235ccd58014677408bd5

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

de la clôture de l'exercice précédent à 42 790 000 francs ; que, de même, il résulte expressément des jugements du tribunal de commerce de Paris du 1er avril et du 23 octobre 1993 que la société Sipa labo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3c86

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par déclaration du 2 avril 2025, la société Interstellar Lab a fait appel de cette décision.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773908

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

17 mars 1988 par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi a confirmé la décision du 1er octobre 1987 de l'inspecteur du travail des Hautes-Pyrénées autorisant l'entreprise Pyrénées-Labo-Photo

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007665201

Admin. suprême

18 janvier 1980

18 janvier 1980

DU 18 JANVIER 1977 PAR LAQUELLE, SUR RECOURS HIERARCHIQUE CONTRE UNE DECISION DU DIRECTEUR DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE DU PUY-DE- DOME DU 27 OCTOBRE 1976 REFUSANT AUX SOCIETES FERLUX ET FERLUX-LABO

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fdcf78cdc6046d4709b455

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] [G] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : Me [K] [Y] [I] DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 818966368 2016 B 1480 Représentant légal

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d54

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Attendu que Mmes X..., Y... et Z..., salariées de la société Pyrénées labo photo, ont saisi la juridiction prud'homale, le 14 septembre 1994, de demandes tendant au paiement de rappels de salaires par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603647bf9f5426a945b3c49b

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

La Sarl Effi Labo Plus est intervenue ensuite volontairement à l'instance pour se rallier à la demande de rétractation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502719_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 28 avril 2025, le collectif " Labo Citoyen Barr, Démocratie, Transparence ", demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a58

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

à Thuir (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Labo

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01623_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

jugement par l'officier d'état civil de la commune de Labé, ainsi qu'un passeport établi le 18 mars 2020 par les autorités guinéennes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400057_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Mme B A épouse A, ressortissante guinéenne née le 20 janvier 1992 à Tata/Labé (République de Guinée) a déposé le 17 mai 2023 une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 et de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2316741_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pour justifier du lien de filiation allégué, Mme B verse aux débats un jugement d'adoption parfaite n°04, rendu le 5 février 2015 par le tribunal de première instance de Labé, qui prononce l'adoption de

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca5a4509cc68c1866990

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

66ff85b8a4ff9ec259c09734

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

aux intérêts légaux à compter du prononcé du jugement (article 1231-7 du code civil), - condamné la SARL SP@CE LAB aux entiers dépens, - débouté la SARL SP@CE LAB de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310860_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le syndicat des architectes du Rhône Métropole et les cabinets d'architectes Laba Sud-Est et Batton-Bergmann contestent la validité de ce marché.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10145

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Procton Labs à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b20eefc4cf860008dff590

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AJILINK LABIS [U], prise en la personne de Me [I] [U], es qualité d'administrateur de la SARL MTTB [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Elise MARTEL de la SARL GUEMARO ASSOCIES, avocat au

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007620489

Admin. suprême

29 juin 1983

29 juin 1983

ARTICLE 2 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "BELLEVILLE LABO" EST REJETE.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3bb4ccdc6046d474c9a18

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : P202403630 * SELARL ASTEREN en la personne LRAR: -Mme [U] [N] Mme [E] [W] (RS) * SELARL AJILINK LABIS CABOOTER en la personne de Me [L] [T] de Me [D] [A] * Parquet SAS LIZYBIZ [Adresse 1]

Source officielle