Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,

M. et Mme [N] expliquent qu’en l’absence de solution amiable, ils ont contacté le maire de [Localité 1] et le président de la communauté d’agglomération Lamballe Terre et Mer de cette difficulté.

[F] et les société Panorama plein air et Lascaux vacances ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt .

[E], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Osarmonis, 4°/ à la société Laural, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], 5°/ à la société Natural, société

rue Marcel Brunet à Guéret (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret, au profit de la société anonyme Etablissements Laville

social à Gauchy (Aisne), zone industrielle route de Grugies, 3 / de la société SFEC, ayant son siège social à Bollenne (Vaucluse), zone industrielle Saint-Pierre Senos, 4 / de la société des Lamineries

avocat au barreau de PAU CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC dite GROUPAMA D’OC, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro D 391 851 557, ès qualités d’assureur de la SARL LASSALE

Gérard X..., demeurant à Quintenic (Côtes-du-Nord) Lamballe, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1985 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Liliane Z..., Frémur

La trésorerie des centres hospitaliers de Saint-Brieuc-Lamballe a émis le 18 novembre 2018 une opposition à tiers détenteur d'un montant de 10 511,42 euros.

[J] [X] né le 19 Janvier 1981 à [Localité 1], de nationalité Mauritanienne ayant pour conseil en première instance, Me Lamia Badkouf, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

[H] [B] [W] [I] né le 11 Juillet 1983 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise ayant pour conseil en première instance, Me Lamia Badkouf, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

A demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrites par cette ordonnance soient étendues à la société Lachaux Paysage et à la société Mutabilis. Le courrier de M.

savoir, comme elle y était pourtant expressément invitée, si, en reprenant une activité directement concurrente de celle de la société CVP, par le rachat d'un centre de conditionnement des oeufs à Lamballe

[Z] [G] [H] né le 24 novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Lamia Badkouf, avocat de permanence au barreau de Paris et

plaidant, vestiaire : 311, substitué à l’audience par Me Manuella DA SILVA FERREIRA, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Vice-Président, Juge de l’exécution Lamiae

INTIMEE : SAS DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me LAMIAUX

justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme B A et Mme C B du logement qu'elles occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia, situé 12 rue du pré Faruel à Lamballe