, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 27 septembre 2001), que le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan a été saisi par l'URSSAF des Landes

peut recouvrer ces sommes directement auprès de l'assurée, Madame [L] [O] qui les a perçues, dire qu'elle n'a pas d'indu à ce titre auprès de la CPAM des Landes.

d'Olonne (Vendée), prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; L'Union des assurances de Paris et la société Sovelt Agence du Lac

(Lot-et-Garonne), 2 / la société anonyme La Résidence du Lac, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lang et compagnie, société anonyme, dont le siège est ... à

d'habitations à loyers modérés Vilogia, mandataire du groupement de commandes constitué avec les sociétés Vilogia Service, Vilogia Maison familiale Lorraine et Vilogia Premium (les sociétés Vilogia), a lancé

le moyen, "1°) qu'elle faisait grief à la société d'architectes d'avoir tardé à exécuter ses obligations puisque le permis de construire ayant été délivré le 28 août 1985, elle n'avait toujours pas lancé

relever, pour décider qu'il existe des présomptions, que la société Française des Ascenseurs Kone ait participé à des ententes prohibées, qu'elle s'est portée candidate en réponse à l'appel d'offres lancé

a donné à ses père et frère d'acheter des actions LaCie.

lacération étant revendiquée par Mme R... ; qu'ils font état de lacérations réalisées par leurs enfants sous leur contrôle sans les caractériser ni préciser qu'elles relevaient d'un choix esthétique personnel

Y... et la sarl Y... immobilier de ce que le fonds dominant, en nature de lande au moment de la vente, était destiné à recevoir une extension d'un bâti existant , ce qui, au regard de la situation juridique

de ces travaux, et devait par conséquent, au moins jusqu'à cette date, en assumer la charge par moitié ; qu'en réduisant, sous couvert d'équité, la plus-value résultant de l'exécution de ces travaux lancés

pour absence irrégulière et les retenues pour fait de grève alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions des articles L. 521-3 et L. 521-4 du Code du travail exigeant que les préavis de grève lancés

indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; qu'en affirmant, pour requalifier les contrats à durée déterminée de Mme K..., que le lancement

donner du travail et à lui retirer ses applications informatiques, les atteintes portées à son image et à sa fonction en raison du discrédit jeté sur elle, l'encouragement par l'employeur d'une pétition lancée

. ; que la cour d'appel a encore indiqué plus loin que l'un des motifs invoqués dans le rapport présenté à l'assemblée appelée à voter la révocation (lancement, le 4 octobre 2011, de l'assignation par

sens inverse et ce fut le choc ; qu'un seul témoin s'est manifesté ; que selon lui, il circulait dans le même sens que le prévenu ; qu'il a vu la voiture de celui-ci le dépasser, continuant sur sa lancée

, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établie à l'encontre de Y... la prévention de vol d'un téléviseur ; " au motif que les accusations tardives lancées