Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. X... et de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE MAISON-BLANCHE, - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et le classement de M.

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête de Mme X... : Considérant que tant la minute du jugement attaqué que l'expédition de ce jugement figurant au dossier

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que s'il est constant que l'arrêté en date du 15 décembre 1976 pris par le recteur de l'académie de Grenoble admettant Mme

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 47 du code électoral, pris pour l'application de l'article L. 67 du même code : "... chaque candidat a le

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur le refus de réattribuer à la requérante les parcelles BE-69 et BE-45 comprises dans le remembrement de la commune de Corne : Considérant qu'aux

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la ville de Tourcoing et de Me Garaud, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat des époux Y... et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune d'Uzès, - les conclusions de M.