CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

77 247 résultats pour « Letang-Forel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100117

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

conséquence de celle du contrat constatant la vente ou la prestation de service qu'il finance, la faute du prêteur qui a versé les fonds sans s'être assuré, comme il y était tenu, de la régularité formelle

Source officielle

Page 16 sur 3863

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

éparation de son préjudice principalement dirigéec/EDF

6137240ccd5801467741193f

Cassation

18 septembre 2003

18 septembre 2003

infirmatif attaqué (Limoges, 7 novembre 2001), que, se plaignant de dégâts causés à ses récoltes par la prolifération excessive de sangliers liée à la présence de la "réserve naturelle volontaire des forêts

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01517

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [1], les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Office national des forêts

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6ed

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Caillet, Benhamou, Lecante, Boittiaux, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a565

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

-Y... aux torts partagés, alors qu'en retenant à l'encontre du mari, qui le contestait formellement, le grief de violences au seul visa des pièces versées aux débats, sans préciser de quelles pièces il

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe7af

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

d'avoir accueilli les demandes du salarié, alors, selon le moyen, que l'employeur peut toujours revenir sur un avantage qu'il a créé par sa décision unilatérale, à condition que la dénonciation soit formelle

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171029

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Pierre ; Considérant que la forêt domaniale de la X... Pierre et de Bouxwiller dans le Bas-Rhin, dite de la X...

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f403e

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

X... relève formellement dans ses écritures que "le tableau établi par l'employeur n'est étayé par aucune preuve ni aucun devis destiné au client, ni programme, ni bons de travail relatifs aux interventions

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa4a

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

réalisation de son objet d'intérêt public ; que le prévenu ne précise pas, par ailleurs, les éléments desquels résulterait une inégalité de traitement entre les propriétaires des parcelles de la forêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300326

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[N] demeure titulaire du bail rural, bien fondé à réintégrer les parcelles en litige et de leur ordonner de les libérer sous astreinte, alors : « 1°/ que la régularité formelle du congé aux fins de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200798

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Une clause d'exclusion n'est pas formelle lorsqu'elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite interprétation. 8.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100398

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Le 19 octobre 2021, l'emprunteur a assigné le liquidateur du vendeur, es qualité, et le prêteur en nullité des contrats et responsabilité du prêteur, invoquant des irrégularités formelles affectant le

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da24

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Leang X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens (Chambre solennelle), au profit de la société BNP Leasne, venant aux droits de la Natio Equipement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200824

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

d'exclusion de garantie aux termes de laquelle n'était pas pris en charge « tout fait dommageable dont l'assuré avait connaissance à la date de souscription du contrat ou de la garantie » était « formelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170649

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sarniguet à leur demande de communication du document justifiant que leur terrain, situé rue du Levant

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fccb6

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

(Pas-de-Calais), 6 / de la société Cochez Levage, dont le siège social est à La Sentinelle (Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170781e097417ee1be83cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La société LES PETITS FRUITS DE LA FORET a constaté que les plants se dégradaient rapidement, ce qui a persisté malgré un traitement anti-pourriture.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007779713

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

03-06-01 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - GESTION DES FORETS -Affouage - Participation des bénéficiaires de l'affouage à la répartition définitive des lots - Conditions - Légalité.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007718149

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

André de X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine 92200 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision du 16 avril 1982 par laquelle le directeur des forêts du ministère de l'agriculture

Source officielle
CC

civ2

61372271cd580146773fd0d0

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

épouse X..., demeurant ... neuve à Cavaillon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Le Levant

Source officielle