. - Paule Louise BESSE épouse X... née le 01 Février 1935 à GIGOUZAC (46) 220, rue du Général de Gaulle - 78740 VAUX SUR SEINE représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL Avoués assistée de Me DUMAINE-MARTIN

Arnaud Roger Nicolas X... né le 20 Août 1971 à GRANVILLE (50400) demeurant C/ o M. et Mme Marcel X...,...

ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Jérôme LE ROY

In his statement, allegedly taken under duress in the police station, the applicant confessed that he had not only attempted to rob the shoe-shop but had also committed twenty-four other robberies in various

domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] N° SIRET : 662 042 449 Représentée par Me Ophélie GIRARD de la SELARL CREALEX, avocat au barreau de BOURGES, substituée à l'audience par Me LE ROY

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière lors des débats et de M. Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

le rapport de l'expert du 30 juin 2020 et répartir les responsabilités entre les entreprises suite à l'opération de refonte de l'unité de traitement des effluents de l'usine de production de Choisy-le-Roi

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2024.

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juin 2024. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mai 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 juin 2023.

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 juillet 2024.

l'audience publique du six Novembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Fédéral CASTRO C... denis 46100 LISSAC

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. X....

Brisard Nogues, ou toute autre qualité pouvant lui être attribuée dans cette procédure collective, 4 / de la société Crawford Doors, société anonyme, dont le siège est Parc Industriel les Malines Lisses

Alain I..., demeurant ..., Les Lilas (Seine-saint-Denis), 8 / M. Pierre Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 9 / M.

B A, demeurant 10 allée des Lilas à Choisy-le-Roi (94600), doit être entendu comme demandant au juge des référés d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code