Marie-Christine Roy H..., divorcée E..., demeurant ..., 11 / M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 septembre 1987 et 8 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Epoux Roger X..., demeurant ensemble

#Roger Kibelisa împotriva Consiliului Uniunii Europene.#Măsuri provizorii – Măsuri restrictive – Republica Democratică Congo – Cerere de suspendare a executării – Lipsa urgenței.#Cauza T-139/17 R.

par Me Agésilas MYLONAKIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C.1197, Me Anne-Lise ROY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 343 Monsieur [AS] [L], né le 28 février 1990 au Portugal, de

L'affaire a ensuite été reportée après fixation à l'audience du 02/12/2024, à laquelle : Ouïe la société [V] [I] (SAS), représentée par Me Anne-Lise ESTEVE, avocat, loco Me Jean Baptiste ROYER, avocat

République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le sept Janvier Nous, Jamila BERRICHI, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Lisa

François 1er du portrait de Lisa Gherardini, épouse de Francesco del Giocondo, dit La Joconde ou Monna Lisa réalisé par Léonard de Vinci, ainsi que tous les actes pris sur le fondement de cette décision

choc sur la motocyclette se situant au niveau de la poignée du guidon gauche ; que l'empiètement de la voiture était, à l'évidence, de faible importance puisqu'il n'a même pas été décelé par le témoin Roux

Lister, délégataire de pouvoirs, pénalement responsable dudit accident ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que le 5 novembre 1992, vers 11 heures, Corentin Y..., salarié

La déclaration a été effectuée le 23 janvier 2026 par : La société ROUX, [Adresse 1] DU 24 AOÛT 1944 69960 CORBAS en personne et représentée par Maître Nicolas BES - SCP BES SAUVAIGO et ASSOCIES -TOQUE

instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX

instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX

Par acte de commissaire de justice en date du 13 septembre 2022, Madame [B] [H] et Monsieur [U] [N] ont assigné la SCI ANNE LISE ainsi que la SARL ROGER MARIN § FILS devant le juge du contentieux de la

Le Roy, demeurant ..., résidence des Arts, et actuellement ..., II - Sur le pourvoi n° K 99-11.606 formé par Mlle Anne-Lise X..., demeurant ..., résidence des Arts, et actuellement ..., en cassation

instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX

instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lina, dont le siège est Hôtel de la Gare, 4010

des demandes de la SARL Camille ROC - Lina UNG et sollicitent la condamnation de la SARL Camille ROC - Lina UNG à prendre en charge l’intégralité de ses frais et honoraires exposés aux fins d’exécution