habilitée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Thierry

GTIE Amiens, dont le siège est ..., 338 / de la société GTIE Pas-de-Calais, dont le siège est ..., 339 / de la société GTIE Ardennes, dont le siège est ..., 340 / de la société GTIE Château-Thierry

Thierry Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.

ès qualité d'assureur de la Sté SERTCO [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 ayant pour avocat plaidant Me Jacques THOUZERY

de Bernard X..., et qu'après une période où elle accablait ce dernier, elle a choisi de faire corps avec lui ; qu'il est cependant constant que le couple vivait séparé dans deux ailes de la maison, loin

formations concernaient la même affaire ou la même décision ( Union fédérale des consommateurs « Que choisir » de Côte d’Or , précité, Kleyn et autres , précité, §§ 199-202 ; dans un sens contraire Sacilor-Lormines

MAISONS D'EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Raoul GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS RAOUL

lors des débats : Madame Laurène RIVORY ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Madame Thierry

11] [Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par l'AARPI PIAULT - LACRAMPE-CARRAZE, avocats à la Cour assistée de Maître Thierry

; qu'à la fin de la journée, celui-ci l'aurait suivie jusqu'à son domicile ; qu'à 20 heures 46, elle devait constater, alors qu'elle s'apprêtait à sortir avec son ami, Francis X..., la présence non loin

AKWEL [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Thierry LAUTIER de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J097 Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section

OB PROJETS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane VIRY de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau

deux années, quasiment passé de la tenue de réunions entre le gérant, le personnel administratif et les associés, à l'exception d'une seule au mois de mai 1992, d'après la déclaration du comptable, Thierry

Thierry, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur

(86000), de la SARL DE LA FERME DU MOULIN, dont le siège est 430, impasse du Moulin à Bourneville (27500), de l'EARL DU DROUAIS, dont le siège est 24, rue de Dreux à Longnes (78980), de la SOCIETE THIERRY

le siège est au lieu-dit ..., de la SARL TECHNIQUE SOLAIRE, dont le siège est ..., de la SARL DE LA FERME DU MOULIN, dont le siège est ..., de l'EARL DU DROUAIS, dont le siège est ..., de la SOCIETE THIERRY

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Roland Fally, M me Lorraine Fouchet, M. Pierre Fournier, M. Denis François, M me   Agnès Frely, M. Denis Gaildraud, M. Bertrand Galichon, M.   Eric Gallois, M. Jean Giffard, M.

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Gérard A... coupable d'avoir involontairement causé la mort de Bernard X..., Nicole X..., et Thierry