(la société), assurée auprès de la société AGF, aux droits de laquelle vient la société Allianz France (l'assureur), est propriétaire d'une maison donnée à bail aux époux X..., assurés auprès de la MAIF

La MAIF subrogée dans les droits de Madame [C] sollicitait, quant à elle, le paiement de la somme de 1.751,90 €.

les pourvois n° K 20-14.165 et M 20-14.166 contre deux arrêts rendus le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans les litiges les opposant respectivement à la société MACIF

n°114, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/14716 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5UH Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juin 2024 - Tribunal de commerce de MELUN

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Saint Herem a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du 2 août 2018 par lesquels

Vu la procédure suivante : L'association R.E.N.A.R.D. a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 20 mai et 7 août 2019 par lesquels le maire de Roissy-en-Brie

En quatrième lieu, l’article L. 341-5 du code forestier prévoit que : « L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou

Y..., médecin conseil de la compagnie MACIF ; [ ] qu'H...

PASSERENT COMMANDE A LA SOCIETE CHANTIERS UNION ET TRAVAIL D'UN CHALUTIER EN BOIS DEVANT ETRE NOMME VIERGE DE L'OCEAN ; QUE LESDITS CHANTIERS S'ADRESSERENT A LA SOCIETE ALSACIENNE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES

Sur les préjudices : En ce qui concerne les droits à indemnité de Mme A et de la MAIF : 6.

Il est interdit de détruire, d'enlever, de vendre, d'acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux

Il est interdit de détruire, d'enlever, de vendre, d'acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux

La commune de Megève et la société anonyme des remontées mécaniques de Megève ont transmis, chacune, une note en délibéré le 28 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI5O Ordonnance du juge de la mise en état du 12 Janvier 2026 La Mutuelle Assurances des Commerçants et Industriels de France (dite MACIF

Par un jugement n° 1403287 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette protestation.

Il est implanté à proximité du massif forestier de Retz, auquel l'Office national des forêts a attribué le label " forêt d'exception ".

: 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé l'autorisation environnementale d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

La MACIF a formé un pourvoi incident.