bâti ; structures : généralistes ; béton ; charpentes et ossatures bois ; maçonneries à base de produits industriels ou de matériaux naturels ; couverture - étanchéité : généralistes ; couvertures métalliques

visites avec saisies dans des locaux et des dépendances situés à Paris, constituant deux boutiques de la société Akillis, afin de rechercher la preuve de la soustraction de Mme Y... à ses obligations en matière

que ces anomalies manifestes constituent de la part d'une société spécialisée une inobservation consciente et délibérée des règles de l'art, telles que définies par l'expert à défaut de normes en la matière

l'expertise judiciaire prouve que l'ouvrage a été mal conçu et mal réalisé par la société Constructions Métalliques Daussy ; que la société Constructions Métalliques Daussy soutient que l'action en responsabilité

Mattieu X...

, par référence à la rubrique 2-31 "fer" de l'article 5 des conditions particulières, laquelle vise la "charpente et ossature métallique, mise en oeuvre comprise" ; qu'elle a retenu que les travaux litigieux

sont issus deux enfants : - Mathieu X... née le 19 juin 1990, actuellement majeur, - Mathilde X... née le 16 janvier 1997, tous deux reconnus par leurs parents.

X..., employé par la société Sofer en qualité de chauffeur puis de chef de chantier chargé du poste de magasinier pour l'activité de récupération de fers et métaux, a été licencié pour motif économique

du couvercle, ayant une forme particulière et comportant chacune un trou allongée (permettant d'insérer une boucle fixée sur la face avant dans laquelle peut se glisser une tringle) ; un couvercle en métal

, la cour d'appel a violé l'article 1792 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la corrosion du métal des baies coulissantes, des portes d'accès en façade arrière, des

l'année précédente et qu'étant un professionnel averti élevant plus de 600 bêtes sur 270 hectares de terres agricoles, il ne pouvait ignorer les techniques d'amendement des sols et les usages en la matière

d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 15 000 euros outre l'interdiction des droits civiques, civils et familiaux pendant cinq ans, l'interdiction d'exercer l'activité professionnelle de récupération de métaux

diplômé et la rubrique " poste à risques " avait été renseigné par " non " ; " alors que, dans ses conclusions d'appel, le demandeur avait fait valoir que selon l'enquête, la présence de la pièce métallique

La SAS Slam métallerie, spécialisée dans le secteur d'activités de l'évaluation, la réalisation, le négoce de tous objets métalliques ainsi que dans les travaux de métallerie, serrurerie et tôleries en

dommages et intérêts formée par Mme [N] [E]'; - Rejeté toutes les autres demandes, plus amples ou contraires'; - Condamné Mme [Q] [E] aux dépens et accordé à la SCP Huvelin & associés et à Me Arnaud Métayer-Mathieu

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société anonyme Mab métal, dont le siège est zone industrielle

Sagatrans, de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la compagnie Elvia assurances Schwelzerlache Versicherung Gesellschaft ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Métallique

optimale, les rejets de cette installation classée sont intervenus dans la pollution de La Dore, manifestée par une importante mortalité du poisson, en raison, d'abord, de leur charge considérable en matière