A, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 mars 2023 par

A B, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

B A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 juin 2022

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Monboisse, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de l'institut Pasteur, les conclusions de M.

actuellement retenue au CRA de [Localité 2] ayant pour avocat Me Saïd Kaled, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M. le préfet

Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

C, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le

le centre hospitalier régional de Besançon soit condamné à réparer le préjudice résultant pour elle des séquelles de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 3 mai 1979 pour une hypertrophie mammaire

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2022, le préfet de Mayotte, représenté par Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Tecnova architecture, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Bourbon et de la société

constitué, assisté de Me Georges Lacoeuilhe, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Maud Hubert, avocat au barreau de Paris CAMIEG [Adresse 2] [Localité 8] Défaillant à qui

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de Mme l'avocat

A, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 22 août 2020, la société IKS, représentée par Me Maamache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions susmentionnées ; 2°)

demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle et de désigner un avocat

Instance de Paris - RG n° 16/04342 APPELANT Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 1] 1936 à Tuléar (Madagascar), [Adresse 4] [Localité 6] MADAGASCAR représenté par Me Franck AGAHI, avocat