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1 021 résultats pour « MADDEDU François »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01220_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B, ressortissant guinéen né le 5 juillet 1995, déclare être entré irrégulièrement en France en décembre 2015.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02793_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

dans un délai de 30 jours français et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2222729_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A, ressortissant ghanéen né le 10 octobre 1971, est entré en France le 5 octobre 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03653_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

B s'est néanmoins maintenu irrégulièrement sur le territoire français.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02519_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A... est le père d’un garçon né le 3 juillet 2020, de sa relation avec Mme B..., qui réside en France et d’une fillette, née le 7 janvier 2024, laquelle détient la nationalité française, il ressort des

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01087_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il a sollicité son admission au séjour le 20 septembre 2022 auprès des services de la préfecture du Morbihan, en se prévalant de ses liens personnels et familiaux en France.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007964510

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, dans sa rédaction issue du premier avenant audit accord du 22

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00078_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

D, fin décembre 2021, aux fins de déposer auprès des autorités consulaires françaises une demande de visa en qualité de conjoint de ressortissant français.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03034_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03894_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

D B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02866_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

méconnaît le 6° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -l'obligation de quitter le territoire français et l'interdiction de retour en France sont

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00932_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Devenu majeur le 12 février 2014, il a sollicité un premier titre de séjour le 25 mars 2014, qui lui a été refusé, et a fait l’objet de trois décisions d’obligation de quitter le territoire français en

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00850_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

E et de Mme A, étaient, eu égard à leurs parcours scolaires en France, en mesure de poursuivre leur scolarité en Algérie dans une autre langue que le français et n'avait pas, en conséquence, accordé une

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00055_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

lui interdisant de circuler sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02992_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

dans un délai de trente jours, lui a interdit de retourner en France pendant une durée d'un an et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02852_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Sur l'interdiction de retour en France : 5.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02506_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00566_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420213_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 36 mois et l'a placé en rétention administrative

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2212986_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

français.

Source officielle

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