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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0cb7cdc6046d47dc7287
3 avril 2026
GENERAL : 2025 003013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : SEALVER (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [K] [F], comparant en personne Me MADDEDU
69c60e8acdc6046d471e256b
17 octobre 2025
2025 002368 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : SEALVER (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [U], [K], comparant en personne Maître MADDEDU
69c60ea8cdc6046d471e275d
2025 002369 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : SCI 2019 (SCI), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [M], [N], comparant en personne Maître MADDEDU
civ1
61372314cd5801467740529b
16 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chapiro, Claveyrolles, Chatel et Madeuf, société civile professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2026:C100193
18 mars 2026
Ils ont poursuivi les propos suivants : « depuis, plusieurs enquêtes pour viols, impliquant les deux leaders français du X ont été ouvertes » et « les deux géants du porno ‘'made in France'‘ [V] et Jacquie
Cour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3b
16 novembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 29 Septembre 2009, enregistré
comm
6137224fcd580146773fbe8d
8 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Rivaud, société anonyme dont le siège est
Référés et Recours
62da3e662eb797effb070441
21 juillet 2022
N°22/02813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 juillet 2022 Dossier N° N° RG
soc
61372192cd580146773f4dc2
11 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant à Athis Mons (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10533
8 juin 2022
Madein Grand Est et la condamne à payer à M.
Chambre 4/section 3
6643a653da34cf7c590a91d1
24 avril 2024
assisté de Madame Stacey-Line MADZOU, greffier.
Chambre 05
69f61d09cdc6046d47568c13
2 avril 2025
prise en la personne de Me [J] [I] DEBITEUR SASU N'COIFF [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 830425625 - 2017 B 3576 Représentant légal : Mme [T] [W] [Adresse 2] comparant par Me Alain MADIOU
ECLI:FR:CCASS:2025:C100269
30 avril 2025
étrangère est donc contraire à l'ordre public international français et sera dès lors écartée", pour déduire de ce que la loi camerounaise n'apportait pas les mêmes droits aux enfants que la loi française
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00230
22 mars 2023
[L], commercialise des bérets fabriqués dans son usine implantée à [Localité 3], commune située dans le même département, également présentés comme « 100 % made in France », qui sont vendus en France et
6643a655da34cf7c590a9228
26 avril 2024
assisté de Madame Stacey-Line MADZOU, greffière.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218474_20230104
4 janvier 2023
B C, représenté par Me Madiou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a
Pôle 4 - Chambre 1
63c256a50bfda47c90076095
13 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200591
4 juin 2026
de sécurité sociale énumérées à l'article 2, applicables en France, et en bénéficient, ainsi que leurs ayants droit résidant en France, dans les mêmes conditions que les ressortissants français » ; que
Pôle 5 - Chambre 10
6316e7636464464f130f5e55
5 septembre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2022 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
6643a64ada34cf7c590a90cd
, assisté de Madame Stacey-Line MADZOU, greffière.
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