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1 021 résultats pour « MADDEDU François »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0cb7cdc6046d47dc7287

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

GENERAL : 2025 003013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : SEALVER (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [K] [F], comparant en personne Me MADDEDU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60e8acdc6046d471e256b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2025 002368 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : SEALVER (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [U], [K], comparant en personne Maître MADDEDU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60ea8cdc6046d471e275d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2025 002369 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : SCI 2019 (SCI), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [M], [N], comparant en personne Maître MADDEDU

Source officielle
CC

civ1

61372314cd5801467740529b

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chapiro, Claveyrolles, Chatel et Madeuf, société civile professionnelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100193

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Ils ont poursuivi les propos suivants : « depuis, plusieurs enquêtes pour viols, impliquant les deux leaders français du X ont été ouvertes » et « les deux géants du porno ‘'made in France'‘ [V] et Jacquie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff3b

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 29 Septembre 2009, enregistré

Source officielle
CC

comm

6137224fcd580146773fbe8d

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Rivaud, société anonyme dont le siège est

Source officielle
CA

Référés et Recours

62da3e662eb797effb070441

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

N°22/02813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 juillet 2022 Dossier N° N° RG

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4dc2

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant à Athis Mons (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10533

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

Madein Grand Est et la condamne à payer à M.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 3

6643a653da34cf7c590a91d1

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

assisté de Madame Stacey-Line MADZOU, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61d09cdc6046d47568c13

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

prise en la personne de Me [J] [I] DEBITEUR SASU N'COIFF [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 830425625 - 2017 B 3576 Représentant légal : Mme [T] [W] [Adresse 2] comparant par Me Alain MADIOU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100269

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

étrangère est donc contraire à l'ordre public international français et sera dès lors écartée", pour déduire de ce que la loi camerounaise n'apportait pas les mêmes droits aux enfants que la loi française

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00230

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

[L], commercialise des bérets fabriqués dans son usine implantée à [Localité 3], commune située dans le même département, également présentés comme « 100 % made in France », qui sont vendus en France et

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 3

6643a655da34cf7c590a9228

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

assisté de Madame Stacey-Line MADZOU, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218474_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

B C, représenté par Me Madiou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63c256a50bfda47c90076095

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200591

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

de sécurité sociale énumérées à l'article 2, applicables en France, et en bénéficient, ainsi que leurs ayants droit résidant en France, dans les mêmes conditions que les ressortissants français » ; que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6316e7636464464f130f5e55

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2022 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 3

6643a64ada34cf7c590a90cd

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

, assisté de Madame Stacey-Line MADZOU, greffière.

Source officielle

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