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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008137822
21 novembre 2003
21 novembre 2003
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008137852
21 novembre 2003
21 novembre 2003
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008137860
21 novembre 2003
21 novembre 2003
A, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6755b6c6260008b5302c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
(boisage aux extrémités de la taille) ou imposé par les conditions momentanées du chantier (zone en pression, toit devenant mauvais...).
Source officielleCH 3 JU
DTA_2302071_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Une copie de ce jugement sera transmise, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2303362_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Une copie de ce jugement sera transmise, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008208725
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Debat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Electricité de France-RTE, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b75
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Monsieur Pierre X... ... 29200 BREST Représenté par Me Stéphanie PEROL (SELARL LAUNAY-PEROL) avocate au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BOISSEAU
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008156534
28 avril 2004
28 avril 2004
que la procédure devant la Commission était désormais terminée ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur, révélée par la lettre du 2 octobre 1995 du président de la commission ; 3°) de mettre
Source officielle6ème chambre
DTA_2309571_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
à la charge du centre hospitalier de Calais l’indemnité forfaitaire de gestion ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Calais, la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L.
Source officielleChambre Sociale
672db762da56e01fd67b0a42
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle lui rappelait enfin qu'elle lui avait déjà demandé d'avoir des relations fonctionnelles avec Mme [M] et l'invitait à mettre fin à cette façon de procéder.
Source officielleSociale B salle 1
64b0e7fec42a2105dbc59c2a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer afin de contester son licenciement et d'obtenir des diverses indemnités.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2404774_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
séjour dans cet établissement en février 2021 ; 2°) de condamner le GHU Paris psychiatrie et neurosciences à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 3°) de mettre
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007995935
22 novembre 2000
22 novembre 2000
Donnat, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES sont dirigées contre trois arrêtés interministériels
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008040388
29 décembre 2000
29 décembre 2000
D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la Mutualité fonction publique et de la Fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne, - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008193877
3 mars 2004
3 mars 2004
, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SOPHIA-ANTIPOLIS et de la SCP Tiffreau, avocat de la commune de Mougins, - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03002_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
d'annuler l'article 4 de ce jugement nos 1903974/1-2 et 1919590/1-2 du 6 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 3°) de mettre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300621
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le promoteur fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause son assureur et de rejeter les demandes tendant à ce qu'il soit condamné à le garantir de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89222
13 novembre 2007
13 novembre 2007
BEMOT INTERIM 7 rue de l'Abbé Boissard Angle Rue Garibaldi 69007 LYON non comparante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON Service Contentieux 69907 LYON CEDEX 20 représentée par
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503330_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
profit le bénéfice des conditions matérielles d’accueil ; 3°) d’enjoindre à la directrice territoriale de l’OFII de rétablir à son profit le bénéfice des conditions matérielles d’accueil ; 4°) de mettre
Source officiellePage 16 sur 31