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1 368 résultats pour « Mahdar »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

66c8cfe301163291db992b54

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

G] [X], demeurant Chez Madame [X] [D] - [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe301163291db992b6a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[C] [U], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe501163291db992bb9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

] assistée par Me Michaël MOKROWIECKI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe601163291db992bd4

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DÉFENDEUR(S) Mme [O] [F], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe701163291db992c27

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe801163291db992c70

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[W] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe901163291db992c85

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Adresse 2] représentés par Me Elsa RENER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

664ce321f554ad215992ce1d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Localité 5] assisté par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

664ce324f554ad215992ce64

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[O], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

664ce35df554ad215992d0df

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[Y] [F], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

664ce35ff554ad215992d123

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

] [W], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

664ce365f554ad215992d1ab

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2] Mme [P] [C] épouse [H], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

664ce366f554ad215992d1d6

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Adresse 3] assistée par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

664ce367f554ad215992d206

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[Y] [X], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

66561d63f76bcc1332cf28fb

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

3] assisté par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

66561d9ef76bcc1332cf2b8f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

2] assistée par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8697a

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

ET P., avoués à la Cour assistée de Maître Guy MADAR, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 20 MARS 2001 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

670a117ef178dc2492b0fc26

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

V-B7F-CDR3Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2021 par le Pole social du TJ d'[Localité 5] RG n° 19/01127 APPELANTE Madame [R] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Majda

Source officielle
TJ

JCP

6975f07acdc6046d47a5ef25

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Louise THEETTEN Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mahdia

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

698674d6cdc6046d47498754

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [X] [E] épouse [T] C / [O] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda

Source officielle

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