requête et un mémoire enregistrés les 23 septembre 2021 et 9 février 2022, la société anonyme Pain d'épices Mulot et Petitjean, représentée par la société d'exercice libéral à forme anonyme CMS Francis Lefebvre

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Lefeuvre, de la SELARL Ares, représentant M.

Application no. 31383/13 Larisa SMILJAN PERVAN against Croatia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 4   March   2014 as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre

SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : T 713 INTIMÉS : Mme [G] [E] épouse [N] née le 05 Janvier 1980 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne-sophie LEFEVRE

MARS DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL ATB [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 423 205 384 Représentée par Me Elvis LEFEVRE

ROUVIERE Marie- Josèphe, CONSEILLER faisant fonction de Président de Chambre en l'absence du titulaire régulièrement empêché, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 9 Janvier 2008 Madame LEFEVRE

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, substituant Me Diversay, avocate de Mme H, - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Casson.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 03 Juillet 2025 APPELANTE : La société POMPES FUNEBRES RIVIERE, SARL immatriculée au RCS de MÂCON

PARIS COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, venant aux droits d'UNI EUROPE, en sa qualité d'assureur Responsabilité Civile Professionnelle de la Société SODETEG MEDITERRANEE X... son siège 2/4 rue Jules Lefèbvre

Adresse 4] 02460 [Localité 12] Madame [F] [E] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] 02460 [Localité 12] Représentés par Me Christelle LEFEVRE

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 01 Nä Section : A Nä RG : 00/14197 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP JUPIN & ALGRIN SCP LEFEVRE

le 13 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 2002F01095 et No RG : 2004F02632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE

copie exécutoire à : Me DE CAZALET Me FOURMEAUX Me ADAGAS-CAOU Me LEFEBVRE Me GUENOT Délivrées le 08 Octobre 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [U] [N], demeurant [Adresse

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société KRM dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Florence DE RIBEROLLES de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocats au barreau de PARIS

Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 6] (31) de nationalité française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par la SCP RODON, avoués à la Cour assisté de Maître ROSSI-LEFEVRE

siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Baptiste de FRESSE DE MONVAL et Maître Grégoire LEFAIVRE

Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Ayant pour avocat plaidant : Me BRAILLON de la SELARL BLKS, avocat au barreau de MACON

Bulgaria, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Renate Jaeger,   Rait Maruste,   Isabelle Berro-Lefèvre

L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE